Retour sur le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité du Pas-de-Calais

Le message de confiance de Jacqueline Gourault aux élus

Lors du Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Pas-de-Calais, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s’est longuement exprimée sur les programmes dédiés au Pas-de-Calais.

Lors de l'intervention de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Lors de l'intervention de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Dans son propos introductif, la ministre a souligné que «le département est riche de 890 communes, jeune et dynamique, d’un réseau de villes assez unique en France et avec des complémentarités entre l’urbain et le rural particulièrement fortes.» Elle a ensuite évoqué les différents piliers de l’action de l’État au côté des élus.

Un accompagnement concret dans la mise en œuvre de projets

La ministre a rappelé que les élus «qui ont la connaissance fine de leur territoire, sont les mieux placés pour engager les grandes transitions (écologique, démographique, économique) auxquelles le pays est confronté.» La démarche de l’État est de développer des programmes d’appui aux initiatives locales, de proposer des outils nouveaux et d’agir sur des sujets concrets sur lesquels un accompagnement est attendu.

L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a été créée en 2020 pour rassembler et mettre à disposition l’ingénierie dans les projets, avec l’appui du préfet et de ses services, «de nombreux programmes ont vu et voient le jour.» Ainsi, «Action Cœur de Ville» concerne 8 villes (Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer, Béthune, Bruay-la-Buissière, Lens, Liévin et Arras). 3 milliards d€ sont déjà engagés au plan national sur l’enveloppe de 5 milliards. «Rénovation des logements, renouvellement des commerces, de l’espace public, etc., les chantiers avancent, les réalisations se multiplient» a précisé la ministre.

Concernant «Petites Villes de Demain», 22 communes ont rejoint la communauté des 1 600 petites villes au plan national. Le programme monte en puissance, «dans le département toutes les conventions d’adhésion ont été signées.» L’offre d’accompagnement PVD s’enrichit chaque jour avec notamment une action forte sur le commerce avec la Banque des Territoires dont 500 communes ont bénéficié.

Des programmes pour renforcer les écosystèmes productifs dans les territoires sont également mis en œuvre. Ainsi «Territoires d’industrie» vise à accélérer la reconquête industrielle par les territoires autour de 4 axes : attirer, innover, recruter et simplifier, et s’appuie dans chaque territoire sur un binôme élu/industriel. «Trois Territoires d’industrie (Béthunois-Bruaysis, Boulonnais-Calaisis et Flandre intérieure- Audomarois) présentent une forte identité et un savoir-faire industriel. Le Fond d'accélération des investissements industriels dans les territoires va être accéléré, notamment en réabondant «Les Fabriques de territoires» pour développer des tiers-lieux essentiels en milieu urbain comme rural.» Quatre tiers-lieux sont déjà financés (Saint-Omer, Etaples, Loos-en-Gohelle et Neuville).

Pour lutter contre les fractures territoriales, 22 «France Services» ont été labellisées, 14 le seront d’ici début 2022, l’objectif étant de couvrir l’intégralité des cantons. «Le Pas-de-Calais sera l’un des départements qui comptera le plus grand nombre de structures (plus de 40) créant un effet réseau.» La ministre cite également la politique de la ville concernant 64 quartiers prioritaires de la politique de la ville, 11% de la population départementale, «pour lesquels des moyens sans précédent ont été mis en œuvre.» Une approche sur mesure est également développée pour la rénovation des cités minières, enjeu important pour le département : «la mobilisation est forte, des crédits ont été ciblés dans le projet de plan de finances 2022.»

De nouveaux moyens

En outre, il est nécessaire de donner les moyens pour réaliser les missions et les projets. «Depuis 2017, nos engagements pour que les collectivités disposent de ressources stables, prévisibles et compréhensibles, sont tenus. Pour la 5ème année consécutive, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée, situation inédite depuis des décennies.» 52% des communes ont vu leur DGF augmenter : «la DGF par habitant pour le PdC se monte à 254€, pour une moyenne nationale de 165€.»

Pour territorialiser France Relance et inscrire dans la durée la relation de travail partenariale entre l’État et les collectivités, une contractualisation est réalisée avec tous les échelons territoriaux (Région, département et bloc local). «C’est tout l’objet des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) couvrant l’intégralité du pays et chaque territoire.» En concertation avec les présidents d’EPCI, 13 CRTE ont été actés, dont 8 déjà signés. Les 5 EPCI de l’arrondissement d’Arras ont signé le 8 septembre un CRTE commun, à ajouter aux CRTE spécifiques de Boulogne-sur-Mer et Calais et les engagements du Premier Ministre sur les conséquences du Brexit, avec une action résolue sur la transition écologique, la transformation de la voie mer du port de Calais et le grand projet halieutique de Boulogne.

Et la ministre de conclure à l'adresse des élus : «c'est un message de confiance, dans votre action indispensable au quotidien, dans vos projets, dans notre mobilisation collective pour ensemble faire réussir votre territoire et notre pays.»

Accueil de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, par Fréderic Leturque, président de l’AMF62.