Le mécénat source de financement des organismes à but non lucratif

Dernièrement, le cabinet d’avocats Fidal a organisé sur l’Arrageois la 4^e réunion du Club des associations sur le thème du mécénat. Ces rencontres régulières animées par des professionnels du droit associatif ont pour objectif de permettre aux organismes sans but lucratif d’échanger sur des problématiques ou des interrogations qui les concernent directement.

 

Un dispositif opérationnel qui demande à être connu. Le mécénat est un dispositif opérationnel complet permettant aux entreprises comme aux particuliers de soutenir une action d’intérêt général réalisée par une association éligible au régime juridique strict du mécénat (toutes les associations à but non lucratif ne peuvent pas, en effet, prétendre au bénéfice de ce dispositif). Les dons en espèces, en nature, ou même les abandons de revenus réalisés par les entreprises à ces associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60%. Le mécénat se caractérise par une absence de contrepartie au don réalisé, ce qui le différencie du parrainage ou du sponsoring qui supposent, quant à eux, une contrepartie équivalente aux sommes reçues. Toutefois, en pratique, il est possible pour l’association bénéficiaire d’associer le nom du donateur à des opérations menées s’il existe une disproportion marquée entre le don reçu et la “prestation” rendue.

 

Un dispositif fiscal incitatif et l’intérêt général. S’il est vrai que la France s’est dotée de l’un des dispositifs fiscaux les plus incitatifs en matière de mécénat, cela étant, il apparaît que la réduction d’impôt n’est pas ce que recherchent prioritairement les donateurs. La volonté de partager une réussite au profit de l’intérêt général, l’image de l’entreprise à l’égard de ses salariés ou de ses clients sont le plus souvent les motivations premières des mécènes. Il est donc fondamental pour les structures à la recherche de soutiens privés de garder à l’esprit les finalités réellement recherchées par les entreprises, de développer une véritable “stratégie” de mécénat en bâtissant un projet et une “offre adaptée” à l’attention de leurs potentiels mécènes. Ainsi, les associations peuvent également étudier l’opportunité de créer un véhicule dédié à la collecte de dons (fonds de dotation, fondations).

 

Une convention de mécénat. Ensuite, à l’heure de la baisse des financements publiques, les structures associatives souhaitant diversifier leurs ressources devront impérativement présenter des garanties objectives à leurs mécènes et devront justifier de l’absence de risques juridiques, notamment en adaptant leurs statuts et projet associatif, en sécurisant leurs délégations de pouvoirs et en réalisant un diagnostic fiscal attestant de la réelle éligibilité de l’organisme au régime du mécénat. Enfin, les entreprises et les organismes d’intérêt général qui entendent collaborer étroitement et durablement devront ensuite définir ensemble leur contribution et leur engagement respectifs dans le cadre d’une convention de mécénat reprenant leur projet commun.

Prochain rencontre du Club des association, le 15 septembre 2016 : “La fiscalité des associations”.