Le gouvernementen valide une bonne part

 

Cette commission, présidée par le député du Nord Alain Bocquet, a été entendue. L’exministre de l’Ecologie1, qui a salué le sérieux de l’enquête de nombreux mois menée en France et en Europe par un groupe de parlementaires (du jamais-vu), n’a pas travaillé pour rien. Trois thématiques étaient plus spécialement abordées : la décarbonisation de cette industrie, l’harmonisation des conditions sociales au niveau européen et le développement de la mobilité en faveur des particuliers et des entreprises. Mais les propositions débordaient de ce simple cadre. Les conclusions de l’Etat sont importantes pour le Nord-Pas-de-Calais, principale région ferroviaire de France.

Le rôle clé de “Fer de France”. Le gouvernement a organisé des Assises du ferroviaire qui ont débouché sur la création de “Fer de France”, structure interprofessionnelle destinée à mieux faire fonctionner les relations entre cette industrie et ses donneurs d’ordre. Dans un courrier du 16 février adressé aux membres de la commission, l’ex-ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, résumait la façon dont le gouvernement entendait donner suite à ces 25 propositions et aux travaux des Assises.
Fer de France (FDF) prendra à sa charge la définition d’une politique d’investissement de la SNCF, ou tout au moins incitera la SNCF à la rendre publique ainsi que les orientations industrielles qu’elle recommande. Puis FDF encouragera les regroupements de proximité entre fournisseurs et sous-traitants, certifiera ces derniers, organisera un débat annuel entre eux et les donneurs d’ordre, recensera les mar-chés cibles au sujet desquels, à chaque rencontre internationale, le gouvernement français s’engage à obtenir une réciprocité et le respect des brevets. La proposition de la commission parlementaire au sujet de l’aide à la construction de wagons sera mise en oeuvre dans le cadre du Fonds de modernisation des équipements ferroviaires annoncé le 8 septembre 2011. La proposition d’électrification des lignes de fret sera prise en compte en fonction de chaque projet, avec priorité à ceux qui ont une conséquence économique maximale.

Un bon bilan pour la commission parlementaire. Côté innovation, les autoroutes ferroviaires atlantique et alpine figurent dans les projets immédiats de l’Etat ainsi que le soutien au R&D via un Oséo resensibilisé à la question, la mise en garde auprès des entreprises des risques liés aux transferts des technologies. L’Etat est favorable à la Joint Technology due à l’Union des industries ferroviaires européennes proposée à la Commission européenne. Quant à la formation professionnelle, la ministre renvoie la commission à la création récente d’une chaire “Technologies et compétences ferroviaires”, au Cnam. S’agissant enfin du fret et du manque évident de sillons d’essais, la ligne LGV Rhin-Rhône vient combler ce vide. A cet égard, il a été demandé à RFF et à la SNCF d’améliorer la planification de leurs travaux. Le cadencement initié pour le service annuel 2012 permet d’augmenter la capacité disponible.
Ont été prises en compte par les services de l’Etat les propositions de la commission parlementaire au sujet de l’implication d’UbiFrance et de nos ambassades pour soutenir les industries françaises dans la connaissance des marchés et des appels d’offres internationaux. Ainsi qu’une meilleure utilisation du code des marchés publics pour ne pas systématiquement retenir le moins-disant lors des commandes de matériel roulant. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, souhaite un renforcement de la présence de la SNCF au sein du CA d’Eurostar, et ce, dès qu’une révision du pacte d’actionnaires sera à l’ordre du jour.

1. Depuis sa réponse à la commission, Nathalie Kosciusko-Morizet a quitté son ministère (le 24 février) pour prendre en main la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.