Le gouvernement promet un texte de loi sur le grand âge "avant l'été"

Élisabeth Borne a "souhaité" mercredi qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge, très attendu mais abandonné lors du précédent quinquennat, "puisse être présenté d'ici l'été", avec adoption au second semestre 2024.

"L'autonomie et le grand âge sont des enjeux centraux pour l'avenir de notre société. Cette loi de programmation nous permettra d'y répondre ensemble", a déclaré la Première ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.

Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, et réclamée par les professionnels du secteur, la loi grand âge avait été abandonnée par le gouvernement Castex en septembre 2021, faute de financement.

L'arrivée des baby boomers au seuil des 80 ans, qui marque souvent le début de la dépendance, l'allongement de l'espérance de vie et la baisse de la natalité vont accroître le poids de la prise en charge du vieillissement par la société dans les années qui viennent. 

Le nombre de Français de 75 à 84 ans va ainsi augmenter de 50% entre 2020 et 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions, selon un rapport du Haut commissariat au plan de février 2023. Dans la décennie suivante, le nombre des plus de 85 ans augmentera de plus de 50%.

L'âge moyen d'entrée en Ehpad, maison de retraite médicalisée, est 85 ans.

"Si on loupe l’opportunité qui est la nôtre dans l’année qui vient, on risque de ne plus avoir le temps", a déclaré la ministre des Solidarités Aurore Bergé mardi lors du congrès de l'Association des maires de France (AMF). Elle avait annoncé la semaine dernière sa volonté de remettre en chantier cette loi demandée unanimement par l'Assemblée en avril.

Mme Bergé devra engager, "dans un esprit transpartisan", "des concertations avec les parlementaires de tous les groupes", les départements et les professionnels du secteur, a indiqué Elisabeth Borne. Avec l'objectif de présenter un texte "d'ici l'été", pour un "examen et une adoption au second semestre 2024". 

Quatre questions

"Face au défi démographique, nous devons aller encore plus loin" que la proposition de loi de la majorité en faveur du "bien-vieillir" actuellement examinée à l'Assemblée, a ajouté la Première ministre.

Les députés ont repris lundi l'examen de ce texte qui comporte des mesures sur la lutte contre les maltraitances, le droit de visite dans les Ehpad, les conditions de rémunération des acteurs du secteur. Mais les oppositions ont critiqué le manque d'ambition face au défi du vieillissement.

Un texte de loi de programmation (texte sur le grand âge) est porté par le gouvernement et court sur plusieurs années, lui donnant ainsi un caractère plus ambitieux qu'une proposition de loi (texte sur le "bien-vieillir").

"Nous devons répondre à quatre grandes questions : quels sont nos besoins? Comment les financer? Comment disposer des compétences et des personnels nécessaires? Comment améliorer la gouvernance sur ce sujet majeur?", a détaillé la Première ministre.

Les dépenses de santé et de retraites, qui bénéficient particulièrement aux plus de 60 ans, représentent les trois quarts des dépenses de protection sociale, relevait un rapport de France Stratégie en décembre 2021.

"Victoire! et cette fois-ci je veux y croire: nous avons obtenu l’engagement d’une loi grand âge. Maintenant, on va maintenir la pression!", s'est réjoui mercredi le député socialiste Jérôme Guedj sur X (ex-Twitter).

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) a "salué" ces annonces "alors que le gouvernement expliquait encore il y a quelques mois qu’il n’y avait aucune nécessité à une grand loi pour le +bien vieillir+".

"On ne peut que se féliciter de cette annonce et le fait que la Première ministre s’engage est encourageant", a déclaré à l’AFP Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des Personnes âgées (AF-PA) qui rassemble directeurs d'Ehpad et de services à domicile.

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