Le gendarme de l'énergie recommande le maintien des tarifs réglementés de l'électricité

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a recommandé mardi au gouvernement le maintien pour cinq ans du système de tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE), souscrits par une majorité des ménages.

Si les fournisseurs alternatifs à EDF "estiment que cette situation favorise une forme d’immobilisme des clients, les associations de consommateurs considèrent quant à elles que les TRVE constituent une forme de protection contre la volatilité" des marchés de l'électricité "et servent de standards dans un marché complexe", souligne la CRE.

Le "lissage" des prix "sur une longue période contribue à atténuer les impacts des variations du marché", estime la CRE, pour qui aujourd'hui, "seuls les TRVE offrent ce lissage" permis aux 59% de consommateurs résidentiels qui relèvent de ces tarifs et aux 16% ayant souscrit une offre indexée sur ces tarifs réglementés.

Elle souligne qu'en dépit d'offres de marché "largement moins chères (jusqu'à 15 ou 20%)" depuis quelques mois, il y a "une mobilité faible des clients aux TRVE vers les offres de marché", ce qui démontre que le prix ne représente pas le seul critère". 

La CRE souligne en conséquence le "rôle majeur" que jouent ces tarifs "au bénéfice du consommateur" et estime parallèlement que ces tarifs, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la CRE, "sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence".

Elle a toutefois émis des recommandations pour renforcer la concurrence.

Elle préconise notamment d'interdire le retour aux tarifs réglementés des clients à un certain niveau de puissance ayant souscrit une offre de marché depuis moins d'un an, "pour limiter les allers-retours de court terme entre les TRVE et les offres de marché, qui seraient préjudiciables au bon fonctionnement du marché en l'absence d'indemnité de résiliation anticipée". 

L'analyse périodique du dispositif des TRVE est prévue par les législations française et européenne.

Du fait de la reprise post-Covid et de la guerre en Ukraine, les prix de l'électricité ont bondi de plus de 43% sur deux ans, malgré le bouclier tarifaire instauré par l'Etat.

Pour la première fois depuis le début de la crise énergétique, les consommateurs aux tarifs réglementés ou indexés sur ces derniers, devraient connaître une baisse significative, de l'ordre de 9%, en raison d'une baisse des cours de l'électricité et malgré la hausse d'une taxe et la sortie du bouclier tarifaire.