Le futur gouvernement devra "agir rapidement" pour la Sécurité sociale (expert)

L'absence de budget de la Sécurité sociale va obliger le futur exécutif à "agir rapidement" pour qu'elle puisse emprunter, fixer les tarifs des hôpitaux et empêcher le déficit de se creuser, souligne Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), organisme rattaché à Matignon.

Question:  Après la chute du gouvernement Barnier, tout semble indiquer que la Sécurité sociale n’aura pas de budget en 2025. Que devra faire le nouvel exécutif pour assurer son fonctionnement ?

Réponse: "Le futur gouvernement devra agir rapidement. Le sujet numéro un, la priorité immédiate, c'est de rétablir une possibilité d'emprunt pour la Sécurité sociale. Chaque année, le budget de la Sécu autorise à emprunter sur les marchés financiers, dans la limite d’un certain plafond. Il faut rétablir le plafond d’emprunt qui était prévu dans le projet de budget 2025, soit 65 milliards, contre 45 milliards en 2024. 

Il faut le faire assez rapidement. C'est dès la fin janvier qu'il y aurait des problèmes de trésorerie s’il n'y pas cette possibilité d'emprunt aux marchés financiers. Il s'agit d’une mesure soit législative, soit réglementaire, je pense que le débat existe encore entre juristes.

Ensuite, il faudra voir comment on construit les tarifs des hôpitaux en 2025, alors qu'il n'y a pas d'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui constitue chaque année la base de construction de ces tarifs. 

Le troisième sujet, c'est comment on fait pour avoir une trajectoire financière pour redresser les comptes du système, ce que faisait - certes très partiellement -  le projet de budget de la Sécu 2025."

Question: Pourquoi l’absence de budget pose-t-elle un problème pour le financement des hôpitaux ?  

Réponse: "Il n'y a pas d'Objectif national de dépenses d’assurance maladie. Il n'y a pas de précédent, et il n'y a pas de texte qui prévoit vraiment ce cas de figure. On est dans une situation totalement inédite. Donc ça crée beaucoup d'incertitude et d'illisibilité pour tout le monde.

Tant qu'une solution n'est pas trouvée, selon toute vraisemblance la seule possibilité sera de reconduire les tarifs 2024. (NDLR Le projet de budget de la Sécu du gouvernement Barnier prévoyait pour 2025 une hausse nette d'environ 2% de l’enveloppe budgétaire des hôpitaux)."  

Question : le budget de la Sécu prévoyait de juguler le déficit de la Sécu à 16 milliards d'euros, après 18 milliards en 2024. Sans budget, sait-on vers quel déficit on se dirige ?

Réponse : "Sans les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025,  le déficit repart vers 28-30 milliards. C'est ce qu'on appelle le chiffre tendanciel, communiqué lors de la dernière réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Un tel montant de déficit ne pourra pas être supporté longtemps. Donc il est évident qu'il faut prendre des mesures pour revenir sur une trajectoire de réduction de déficit. On ne pourra pas rester sur une augmentation aussi forte des déficits qui risquent en plus de se prolonger les années suivantes si on ne fait rien. 

A terme, l'inertie en ce domaine remettrait en cause radicalement la qualité de la protection sociale dans notre pays, au détriment des générations futures."