Le fonds de solidarité réactivé : à vos claviers
Depuis le 20 novembre, il est possible de déclarer les pertes de chiffre d’affaire du mois d’octobre pour bénéficier des aides du fonds de solidarité. Une mesure réactivée à l’aune du reconfinement.
Opération “lisibilité”. La direction départementale des finances publiques (DDFIP) a décidé de faire preuve de pédagogie pour aider les entreprises de la Somme à activer les aides auxquelles elles ont droit. En effet, comme précisé par le président de la République lors de l’annonce du reconfinement fin octobre, le fonds de solidarité, déployé au printemps, a été réactivé. « C’est un dispositif clé, rappelle Nathalie Biquard, administratrice générale de la DDFIP de la Somme. Et il a évolué par rapport au printemps. Le plafond des aides a été rehaussé considérablement. Et le seuil maximum de salarié a été relevé à 50. »
Les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros. L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture, et exclut le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.
L’indemnisation pour octobre est ouverte
De quoi donner un peu de souffle aux commerces jugés non-essentiels. Comme lors du premier confinement, les entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes peuvent aussi être aidées, si elles démontrent que leur activité a été impactée par le confinement (perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois de l’année précédente). Elles pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois. Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport ainsi que des secteurs liés peuvent, quant à elles, bénéficier d’un dispositif spécifique.
Aux entreprises donc de s’emparer de l’outil qui leur correspond. Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre. « Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration », assure Nathalie Biquart. Le formulaire pour octobre est disponible depuis le 20 novembre dans l’espace particulier des entreprises sur impots.gouv.fr. Et celui pour novembre depuis le 4 décembre. La demande pour octobre doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.
PGE : un recours mesuré
D’autres outils d’aides sont également prolongés. C’est le cas, notamment, des reports de cotisations ou les prêts garantis par l’État (PGE). Ceux-ci sont accessibles jusqu’en juin 2021. D’ores et déjà 480 M€ de PGE ont été consentis. « En quelques semaines, nous avons mis en place autant de crédits aux entreprises qu’en une année entière », constate Alain Glath, le directeur départemental de la Banque de France. Pourtant, dans la Somme, le nombre de prêts demandés est plutôt inférieur à la moyenne nationale. « Le tissu économique est plutôt composé d’entreprises de tailles moyennes. 94 % des entreprises peuvent bénéficier des mesures d’accompagnement, explique Alain Glath. Elles ont naturellement préféré actionner ce levier et réduire leurs charges, plutôt que d’augmenter leur endettement. »