Le député européen EELV Alfonsi relaxé à Bastia après des soupçons de favoritisme

Le député européen EELV François Alfonsi, poursuivi pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public alors qu'il était maire d'Osani (Corse du Sud) en 2017, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Bastia.  

Le parquet de Bastia avait requis six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Stephan Constance, dirigeant de l'entreprise "Grand Large", attributaire du marché, a aussi été relaxé pour recel du délit de favoritisme.

"C'est ce que j'attendais. Dans ce dossier, je ne vois pas ce qui a pu amener cette procédure. Les choses rentrent dans l'ordre", a réagi François Alfonsi.

Il était poursuivi pour des "irrégularités" dans l'attribution d'un marché public qui portait sur l'achat d'un bateau, évalué à 370.000 euros, afin d'effectuer la desserte maritime entre Osani et Girolata. 

L'entreprise "Grand Large", attributaire du marché était poursuivie pour recel du délit de favoritisme. Le parquet avait requis la relaxe contre Stephan Constance "pour une infraction qui n'est pas caractérisée." 

L'enquête, menée par la gendarmerie, estimait que l'évaluation du prix du bateau par la commune était trop faible. L'accusation mettait aussi en lumière l'offre "anormalement basse" de l'entreprise "Grand Large", jugée "économiquement non viable". L'offre concurrente atteignait les 600.000 euros.

L'entreprise qui a remporté le marché était aussi soupçonnée d'avoir participé indirectement à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières (CCPT), réalisé avant la conclusion de l'appel d'offres.

Le contrôle de légalité de la préfecture de Corse n'avait pas attaqué ce marché. 

À l'audience mi-octobre, François Alfonsi, avait fait part de son incompréhension: "Je n'ai pas hésité longtemps entre les deux offres, qui étaient similaires sur le plan technique, par rapport au budget de la commune."

Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe pour un dossier où, selon eux, "les règles de la commande publique n'ont jamais été violées".