Le Département de l’Oise met en place des mesures innovantes et fortes pour soutenir les PME et les TPE du territoire et l’emploi local afin de renforcer le tissu économique isarien.
Construire l’Oise de demain avec les entreprises de l’Oise” est le nouveau slogan des mesures innovantes qu’instaure le conseil départemental pour soutenir les PME et TPE du territoire. Au total, quatre mesures phares ont été annoncées : la mise en place d’une plate-forme unique des appels d’offres, la mise en œuvre d’une clause anti-dumping et de la “clause Molière”, ainsi que l’application immédiate de mesures de simplification des dossiers et l’augmentation du niveau des avances de trésorerie. « C’est un engagement politique, explique Édouard Courtial, président du conseil départemental de l’Oise. De même que nous maintenons le haut niveau de l’investissement départemental (180 millions d’euros par an) ». Avec ces mesures, le Département innove et fait bouger l’économie locale, qui a du mal à se défaire de la crise.
Faciliter les échanges
Le Département est le premier acheteur public en notifiant, chaque année, des marchés publics pour environ 100 millions d’euros. Exit le casse-tête des appels d’offres : d’ici à l’été 2017, les démarches seront donc simplifiées pour les entreprises avec la mise en ligne d’une plate-forme unique (marchespublicsoise.fr) pour tous les appels d’offres de l’Oise en cours, par secteur. « La mise en œuvre sera immédiate pour 50% des appels d’offres et pour 98% d’ici à cet été », a annoncé Édouard Courtial. Dans le même sens, le Département s’engage à simplifier les dossiers pour « une démarche globale cohérente », note Charles Locquet, conseiller départemental en charge des entreprises. Autre mesure non négligeable, Édouard Courtial s’engage aussi à augmenter le niveau des avances de trésorerie, jusqu’à 30% du coût du marché local, pour « permettre à toutes les entreprises de répondre sereinement aux appels d’offres et permettre aux plus petites entreprises de financer les fournitures nécessaires à l’exécution du marché obtenu », précise-t-il. De quoi rendre équitables les offres.
Un cercle économique vertueux
Le Département s’attaque aussi à un véritable enjeu : le dumping social, soit l’utilisation de travailleurs détachés ne supportant pas les mêmes charges salariales et patronales que les salariés français, entraînant de ce fait une concurrence déloyale. La “clause anti dumping social” va être mise en œuvre dans les futurs chantiers du département. Le but ? Chasser les entreprises peu scrupuleuses. « C’est un véritable problème et c’est une mesure concrète et dissuasive dont nous sommes satisfaits », confie Philippe Morin, président de la FFB Oise. Le Département se réfère à un arrêté du 17 novembre 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissant la possibilité pour un donneur d’ordre public d’imposer un salaire minimum dès lors qu’il s’appuie sur une réglementation nationale. « Il y aura une interdiction au recours de la sous-traitance sur prestations ciblées », a déclaré Édouard Courtial. Dans la même lignée, la “clause Molière” sera elle aussi mise en place. Cette dernière oblige les entreprises à prévoir la présence d’un interprète dès lors qu’elle emploie des travailleurs non francophones, durant toute la durée du chantier. C’est une première à l’échelle départementale.