Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF : ce qui change

Il faudra s’habituer à dire désormais “CPF” à la place de “DIF”, lequel a cessé d’exister le 31 décembre dernier. Le principe qui sous-tend le Compte personnel de formation et le Droit individuel à la formation reste le même : cumuler des heures de formation. En revanche, les deux dispositifs n’ont plus grand-chose en commun quant à leur fonctionnement. Le DIF n’était ouvert qu’aux salariés, était plafonné à 120 heures et était conditionné à l’accord de l’employeur, même pour les formations en dehors du temps de travail. “L’employeur pouvait alors exiger que la formation soit en lien avec l’activité du salarié, puisque c’est lui qui finance la formation“, explique Annie Fauquembergue, conseillère-référente juridique au Fongecif Nord-Pas-de-Calais. Le CPF, qui est entré en vigueur le 5 janvier 2015, remédie à ces inconvénients du DIF. Le Compte personnel de formation est ouvert à tout salarié ou demandeur d’emploi dès lors que celui-ci est âgé de 16 ans au minimum et de 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage. “C’est un compte qui est attaché à la personne et qui le suit jusqu’au départ à la retraite.” Avec le CPF, l’accord de l’employeur n’est plus nécessaire pour des formations en dehors du temps de travail. Un des avantages décisifs du nouveau dispositif : avec le CPF, les heures cumulées “restent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi, ce qui n’était pas le cas avec le DIF“, indique Annie Fauquembergue. Une caractéristique du CPF floue dans certains esprits est liée au nombre d’heures. Avec le DIF, lorsque la durée d’une formation dépassait le plafond des 120 heures, le financement du reste des heures était à la charge du salarié. Il existe bien une limite d’heures cumulées avec le CPF fixée à 150 heures, mais cette limite n’est pas un plafond. “C’est un socle, explique Mme Fauquembergue. C’est-à-dire qu’à partir de 150 heures, le salarié a le droit de trouver d’autres financements tels qu’un Congé individuel de formation par exemple. Le CPF s’articule donc avec d’autres dispositifs de financement, ce qui n’était pas le cas avec le DIF. Le but de la réforme est aussi de faciliter l’accès à des formations qualifiantes de longue durée.“

Les formations auxquelles donne droit le CPF figurent sur une liste qui en comprend à ce jour 3 773. La liste devrait faire l’objet de mises à jour régulières, dont la première portera le nombre de formations à 7 660.  Pour assurer la transition entre le DIF et le CPF, les heures cumulées jusqu’au 31 décembre par un salarié sont transférées sur son compte CPF. “Mais attention : c’est le cadre légal du CPF qui s’applique“, souligne Mme Fauquembergue. Une fois le compte ouvert, le titulaire de ce dernier doit faire la démarche d’y reporter lui-même ses heures de formation. Mais à partir de 2016, les heures seront créditées automatiquement à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) par l’employeur. C’est la Caisse des dépôts et consignations qui a la haute main sur le CPF.

“Le bilan de compétences, c’est faire le point sur un parcours professionnel“

Sévérine Rabouin, consultante RH, dirigeante de Talemploi (coaching, conseil en recrutement et en gestion de carrière à La Madeleine). La TPE figure parmi les exposants aux “48 heures de l’emploi et de la formation”.

La Gazette. Talemploi propose aussi des bilans de compétences. En quoi consiste un bilan de compétences ?

Sévérine Rabouin. Il consiste à faire le point sur le parcours professionnel de l’individu pour définir ce qu’il va faire par la suite. Le bilan de compétences comporte trois volets. Le premier consiste en une relecture de tout le parcours professionnel et de formation de la personne. Ensuite, on fait le point sur le fonctionnement de l’individu en termes de personnalité pour identifier les points de vigilance et d’appui. Le dernier volet porte sur des pistes de projet professionnel.  

Les bilans de compétences pouvaient être financés au moyen du DIF. Manifestement ce n’est plus possible avec le CPF. C’est une mauvaise nouvelle pour votre profession ?

C’est vrai que ce n’est pas très encourageant. Mais le DIF n’était qu’un des modes de financement du bilan de compétences. Il en existe d’autres : financement par les entreprises, par le salarié lui-même ou par les OPCA, organismes à qui les entreprises versent des contributions utilisées dans le cadre de formations ou de bilans.