Le CFA d’entreprise, pour former des apprentis et recruter de nouveaux talents

Cette loi accorde aux entreprises privées et à leurs groupements de créer leur CFA pour accueillir des apprentis, mais aussi pour former leurs salariés en alternance. Le CFA offre aussi aux salariés, titulaires d’un contrat d’apprentissage, la possibilité de décrocher un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le dispositif est créé sous certaines conditions, notamment la gratuité de la formation, l’élaboration d’un conseil de perfectionnement, dont la mission principale est de veiller sur l’organisation et le fonctionnement du CFA, le maintien d’une comptabilité analytique, la diffusion annuelle des résultats et l’obtention de la certification qualité Qualiopi. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la dernière mesure permet aux créateurs de CFA de bénéficier de fonds publics ou des financements de la part de leur opérateur de compétences (OPCO).

Quel est le rôle du CFA ?

Un CFA d’entreprise peut être créé soit en interne de l’entreprise, être une filiale de l’entreprise, ou encore constitué par un groupe d’entreprises, qui partagent des perspectives communes d’évolutions des métiers ou intervenant dans des secteurs d’activités complémentaires. Le dispositif accomplit plusieurs missions à la fois, la principale, consiste à proposer des formations d’apprentissage personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise en termes de contenu, de modalités pédagogiques ou de programme d’alternance. Outre l’apprentissage, le CFA permet à l’entreprise de développer son image de marque employeur en mettant en avant son aspect institutionnel et son potentiel d’employabilité. Il répond, par ailleurs, à l’évolution des métiers et des compétences, à travers des contenus de formation sur mesure couvrant des métiers techniques, qui n’existent pas dans le système d’apprentissage traditionnel. Le CFA joue également un rôle primordial dans l’optimisation des ressources humaines et l’amélioration du dispositif de recrutement par l’intégration de nouvelles ressources, notamment des salariés en CDI, en CDD, intérimaires, en contrat de professionnalisation ou encore des salariés bénéficiant du dispositif de reconversion ou promotion par alternance «Pro-A», qui favorise l’évolution et la promotion professionnelle des salariés, notamment ceux qui ne sont pas qualifiés suffisamment au regard de l’organisation du travail ou encore l’évolution des technologies.

Avantage financier du CFA

Les entreprises qui disposent d’un service de formation peuvent tirer profit d’une fraction de la taxe d’apprentissage de 87 % dédiée au financement de l’apprentissage pour financer les équipements nécessaires à la création de la formation. Les entreprises qui souhaitent développer une nouvelle offre de formation par apprentissage peuvent quant à elles déduire de cette fraction (plafond 10 %). En ouvrant la formation à un public mixte et en changeant les parcours, l’entreprise peut également optimiser les coûts de formation.

CFA «hors les murs»

Le CFA dit «hors les murs» repose sur un système de sous-traitance pour apporter soit des formateurs, issus d’organismes de formation habilités ou détenant des compétences spécifiques, soit des salariés experts dans un métier pour partager leurs compétences avec les apprentis. Cette démarche nécessite notamment, la signature d’un contrat de prestation de services entre le CFA et les intervenants, la justification des titres et des qualités du personnel d’encadrement et d’enseignement par l’organisme de formation et l’introduction d’une clause spécifique du contrat de sous-traitance ou un avenant au cas où l’organisme de formation partage des données personnelles de ses clients.