Le cadre rémunérateur des VTC évolue

Les plateformes de réservation VTC (Uber, Heetch, Botch Le Cab…) et les syndicats de VTC signaient le 19 décembre dernier trois accords pour garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs. Ils sont entrés en vigueur le 1er février. Le premier accord concerne la rémunération nette des chauffeurs, c’est-à-dire ce qui sera déboursé par les plateformes. Jusqu’à présent, les VTC étaient payés au minimum 7,65 € nets par course. Ce montant passe désormais à 9 € nets par course. Pour les usagers, le tarif de base est donc revu à la hausse, évalué à 10,60 € nets par course, commissions comprises (18 % à 25 %). Le deuxième accord fixe à présent le revenu minimal horaire des VTC à 30 € nets de l’heure et 1 € le kilomètre parcouru par les chauffeurs.

Des réglementations différentes

Cette clause sera effective à compter du 1er février prochain et variera en fonction du gabarit du véhicule et de l’offre proposée par le VTC. Le texte inclut également le temps d’approche : cela signifie que le chauffeur sera rémunéré lors du temps d’approche de la voiture au point de rendez-vous. Enfin, ce nouvel accord prévoit aussi une réévaluation des garanties minimales de revenus tous les deux ans. Le troisième accord renforce la liberté et l’autonomie des VTC dans le choix des courses. Dorénavant, chaque chauffeur pourra accéder en priorité aux courses correspondant à ses attentes de rémunération. Il pourra consulter et accepter d’autres offres disponibles sur la plateforme. Voilà donc le cadre qui va s’appliquer aux chauffeurs de VTC. Il faut faire le distinguo entre taxi et VTC. La réglementation pour devenir chauffeur de taxi n’est pas la même que celle définissant l’exercice du métier de chauffeur VTC. Là où le chauffeur VTC peut se contenter d’une carte professionnelle (en plus de son permis B obtenu depuis plus de 3 ans, d’un casier judiciaire vierge et d’un certificat médical d’aptitude à la conduite), le chauffeur de taxi doit également être détenteur du brevet de secourisme obtenu après une formation (stage PSC1) et d’une licence de taxi. Les chauffeurs de taxi appliquent des tarifs réglementés, tandis que les chauffeurs VTC fixent leurs prix librement. Dans le cas des taxis, les prix tiennent compte de la prise en charge du client, du nombre de kilomètres parcourus et du temps passé en voiture. Le taxi facture son client à l’issue de la course grâce à un taximètre (compteur). Il lui est impossible, sauf forfait pour les aéroports de Paris, de préciser à l’avance à son client le coût du trajet. À l’inverse, le VTC fixe le prix de la course à l’avance. Au moment même où il réserve un VTC, le client connaît le coût du trajet.

En Moselle

En ce début d’année, la Moselle recensait 376 établissements ayant une activité de taxi et 48 de location de voitures avec chauffeur. À noter, pour les VTC : les candidats peuvent passer l’examen à la CMA 57 puis s’installer et lancer leur activité hors du département. Beaucoup ont ainsi des projets en région parisienne. En 2023, la CMA recensait 83 candidats à l’examen VTC. Ils étaient 52 pour la session de février dernier. Si on décrypte les chiffres à la loupe sur le total taxis-VTC, on note que près d’un tiers des établissements sont localisés sur le périmètre de l’Eurométropole de Metz. Des territoires comme Rives de Moselle, Forbach-Porte de France, Sarreguemines Confluences sont bien desservis… quand on compte moins de cinq professionnels installés sur les territoires du Pays de Habsbourg, Bouzonvillois Trois Frontières, Pays de Bitche, Saulnois et Cattenom et Environs. Le Pays Haut Val d’Alzette et Warndt dispose chacun d’un seul chauffeur. 46,06 % des entreprises déclarées en Moselle ont moins de 6 ans d’ancienneté. 12,89 ont plus de 20 ans d’existence. Enfin, l’an passé, 34 entreprises ont été créées (contre 51 en 2022). 16 ont cessé leur activité (contre 40 en 2022). Le ratio créations/cessations est le meilleur de décennie. C'est donc une activité active qui continue d'évoluer, de se structurer. En Moselle, comme ailleurs.