Le BTP y souscrit mais beaucoupd’entreprises hésitent
La dématérialisation des annonces légales et judiciaires est une alternative ou un complément à la méthode classique de la parution papier. La loi rend néanmoins la dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 dans certains cas. Résultat, si les très nombreuses visites sur la plate-forme émanent du BTP, il reste encore beaucoup à faire. En attendant, une visite s’impose sur www.gazettenpdc.fr/marchespublics.
La loi stipulait déjà que depuis le 1er janvier 2010, pour les achats de plus de 90 000 € HT, l’appel public à la concurrence et DCE était mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur (profil d’acheteur, à savoir le site internet que le pouvoir adjudicateur utilise pour dématérialiser ses procédures). Pour les marchés informatiques, la réponse des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée.
Pour toutes les procédures, les collectivités pourront imposer la transmission des offres par voie électronique.
Mais la loi s’est faite plus pressante : au 1er janvier 2012, l’acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique pour toute procédure de plus de 90 000 €.
Créée en 2005 ! Nous sommes donc dans l’actualité, la plateforme de dématérialisation de La Gazette Nord – Pas de Calais, qui a été mise en route depuis huit ans, s’appuie aujourd’hui sur deux textes officiels et la réponse ne se fait pas attendre : plus de 8 000 entreprises sont présentes aujourd’hui sur sa plate-forme. La Gazette Nord – Pas de Calais offre des services annexes comme, par exemple, une veille indiquant une opportunité à l’entrepreneur.
Les autres points forts sont un impact régional réel en termes de visibilité, une simplicité d’utilisation, une solution complète et économique où ne sont achetées que les procédures utiles, la possibilité de publier automatiquement les annonces dans la version papier du journal ou/et sur le site internet du BOAMP ainsi que celui du JOUE sans double saisie.
Pour tout marché publié sur le support classique (appel d’offres ou procédure adaptée), le recours à la plate-forme Gazette est offert. Sinon, il est facturé 60 € HT, ce prix comprenant la mise en ligne du marché et une reprise systématique du résumé de l’annonce sous forme de tableau dans La Gazette. L’assistance gratuite concerne la mise en ligne du marché et du DCE, de l’avis d’attribution et le paramétrage du PC ainsi que l’ouverture des plis dématérialisés.
Tous les secteurs concernés.
Avec 8 000 entreprises recensées dans tous les secteurs d’activité sur la plate-forme Gazette, cela concerne les secteurs des fournitures et de la distribution, les services et le BTP qui concentre à lui seul 60% des annonces, dont un fort pourcentage dans la profession d’architecte. La croissance est telle que 20 nouveaux arrivants sont comptabilisés chaque jour. Enfin, point important, les entreprises ont besoin de certificats d’identification qu’elles obtiennent généralement dans leurs banques, les greffes et les tribunaux de commerce. Elles peuvent cette fois obtenir, via les CCI, leur Chambersign qui a valeur de signature électronique. Quant à l’ouverture des plis, elle est totalement sécurisée.
Expérience positive à Bullyles- Mines. Mme François, responsable des marchés publics en mairie de Bully-les-Mines, aurait du mal à se passer de la dématérialisation via notre plate forme. “C’est exact, je suis seule dans mon service, donc tout ce qui accélère les procédures est le bienvenu. La Gazette m’a présenté en 2005 sa plate-forme. Au début c’est assez déroutant mais très vite on s’y fait et on en perçoit les nombreux avantages. D’abord le temps gagné mais aussi la clarté et la sécurité des procédures. Que le code des marchés publics rende la dématérialisation obligatoire pour les gros marchés est une excellente chose. Cependant, au fil du temps, j’ai constaté peu de progrès mais ce n’est en rien lié à la plate-forme elle-même. Il s’agit là des comportements des entrepreneurs que nous avons du mal à corriger. Si sur cinq réponses j’en reçois une dématérialisée, je peux m’estimer satisfaite. J’accepte donc pour l’instant les réponses classiques sur papier. Les entrepreneurs sont encore frileux et très méfiants, mais aussi ignorants des avantages de la dématérialisation. Pourtant, avec la signature électronique et la transparence de l’ouverture des plis, totalement sécurisées toutes les deux et garanties, il ne devrait plus y avoir de problèmes. On va donc voir si la nouvelle loi lève ces méfiances.”
Contact : Catherine Noël au 03 28 38 45 16.