Lancement du guichet unique accueil physique de la création d’entreprise
Inauguré début janvier à la chambre de commerce et d’industrie de Picardie, le guichet unique accueil physique de la création d’entreprise permet au porteur de projet de déposer ses différentes demandes d’autorisations complémentaires en un seul et même lieu.
Michel Dieudonné,vice-président du Groupement d’intérêt public guichet unique, a mis en avant la collaboration étroite entre le guichet unique et l’administration.
Issu d’une directive européenne de 2006, le guichet unique visait en premier lieu à faciliter l’établissement des prestataires et la libre circulation des services à travers l’Union européenne. Aujourd’hui transposé en droit français, le guichet unique s’adresse uniquement aux créateurs d’entreprises et est ouvert à 105 activités réglementées (agent immobilier, pâtisserie, garagiste, service à la personne, débits de boissons…).
Ce dispositif est accessible aussi bien sur internet au travers du site www.guichet-entreprises.fr, qu’en accueil physique. S’il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier les démarches pour les entreprises, le fameux « choc de simplification », le guichet unique n’en demeure pas moins facultatif. Faciliter la création « La mise en place du guichet unique accueil physique est une première, la Picardie étant région pilote dans ce domaine. Si celui-ci ne concerne que 105 activités réglementées, il s’agit en réalité de milliers d’entreprises. Des structures qui connaissent déjà l’expertise de la CCI. Avec ce guichet, nous renforçons le service aux entreprises », a déclaré Jacky Lebrun, président de la CCI Picardie. Ce dispositif répond également à une demande pressante des entrepreneurs comme l’explique Michel Dieudonné, ex-président de la CCI Franche-Comté et vice-président du Groupement d’intérêt public guichet unique « La France est un pays très administré, ce qui est véritablement anxiogène pour les chefs d’entreprises. Aujourd’hui, il y a une réelle volonté d’entrer en action ». Le guichet unique sera intégré aux centres de formalités des entreprises (CFE), structures qui accueillaient déjà les premières démarches des porteurs de projet. Là, seront centralisées les demandes d’autorisations pour les activités réglementées qui requièrent une démarche particulière. « Le guichet unique ne se substitue en aucun cas à l’autorité administrative, mais il doit contribuer à la création d’entreprise et doit être un facteur de retour à la confiance chez les entrepreneurs et engendrer un sentiment positif », souligne Michel Dieudonné.
Parmi les demandes d’autorisations incontournables, figure la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Fabrice Maily, délégué régional de l’institution se réjouit de la mise en place de ce procédé : « Ce dispositif nous permettra de toucher l’ensemble des publics concernés, de les informer mais aussi de mettre en avant la musique et les créateurs. C’est un véritable gain de temps et d’efficacité ». En Picardie 11 activités ont été déclarées “Priorité CCI Picardie” parmi lesquelles le commerce de détail alimentaire et non alimentaire, la restauration rapide et traditionnelle, les débits de boissons ou les services à la personne. Aujourd’hui, les 13 CFE de la région sont opérationnels pour accueillir ces porteurs de projet, des conseillers (15 temps pleins) ayant été formés à ce dispositif de simplification.