Le modèle d’une agriculture rationnelle et durable s’impose chaque jour davantage. Parce que la sauvegarde de la biodiversité et la maîtrise des ressources l’exigent. Aussi, parce que, la période de la Covid-19 le montre, le consommateur en appelle à une alimentation saine, de proximité, à la traçabilité identifiée. Circuits courts, producteurs : il reste à solidifier tout cela et à en faire un modèle économique pérenne. La Communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières développe un plan de soutien aux exploitations tendant vers ce cercle vertueux, respectueux de la nature et de l’humain.
Tout en haut du département de la Moselle s’étire le pays du Bouzonvillois-Trois Frontières. Un ensemble intercommunautaire au visage essentiellement rural. 42 communes pour plus de 25 000 habitants. La Communauté de communes a mis en place un plan d’aide à l’investissement des exploitations agricoles de son territoire. Objectif : tendre vers une agriculture durable de plus en plus prégnante sur ces terres. On rappellera la typologie des entreprises éligibles à ce dispositif d’aides : exploitants individuels, formes collectives : GAEC, EARL, SCEA (dont la majorité du capital social est détenue par des exploitants agricoles), CUMA (si les membres sont exclusivement agriculteurs), ETA (si la prestation constitue une activité secondaire à l’agriculture, et uniquement si le projet concerne une offre de prestation absente sur le territoire), associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés. En situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pratiques innovantes et écologiques
Les dépenses subventionnables s’inscrivent dans un périmètre précis, à savoir : outils de lutte non chimique contre les adventices (autre que désherbage mécanique) : trieur nettoyeur à grains, récupérateur de menue paille, outils nécessaires à l’élaboration de compost de qualité et valorisation de fumier : retourneur à fumier, endaineur à compost, matériel motorisé lié à l’organisation d’un nouveau service et à la mutualisation de la démarche, mise en place d’atelier de transformation (matériel), de filières de commercialisation en vente directe (ex. camionnette avec présentoir frigorifique), de pratiques innovantes et expérimentales en lien avec le développement de pratiques durables de l’agriculture, pratiques de l’élevage à l’herbe : barrières, clôtures, abreuvoirs pour prairies permanentes, dépenses non-productives en lien avec une démarche de valorisation paysagère ou de maintien de zones naturelles d’intérêt écologique, outils de désherbage mécanique (bineuse, houe rotative, herse étrille, écimeuse) : dans la mesure où l’aide apporte un complément aux aides déjà existantes. Toutes les modalités d’octroi et la procédure sont renseignées auprès de la communauté de communes.
Montant des aides
Investissements :
Taux : 30% appliqué au montant HT, dans la limite des règles de cumul du cadre réglementaire.
Assiette des dépenses subventionnables : 1 000 € HT pour les projets en lien avec l’élevage à l’herbe, 3 000 € HT pour les autres projets.
Plafond d’aides : 30 000 € HT. Pour les investissements de natures différentes, il est possible de cumuler les montants de dépenses subventionnables sans jamais dépasser un total de 30 000 € HT de subventions pour une même structure.
Soutien exceptionnel suite à un événement climatique (achat de paille, de fourrage, maintien du cheptel, compensation perte de récolte…) : l’activation du dispositif spécifique prévu en cas d’événement climatique exceptionnel est mis en place en complémentarité des autres dispositifs proposés par la Région Grand Est et le Département de la Moselle.
Aide à la certification en agriculture biologique : jusqu’à 100 % des coûts de certification, dans la limite de 1 000 € HT / an et par exploitation.