La prévention de la pénibilité dans les TPE/PME avec la CPME 57

La pénibilité est un levier désigné pour agir en faveur de la santé et sécurité au travail. La CPME 57 consacre une matinée de formation à cette thématique essentielle dans la vie des entreprises. Date : 9 novembre. Créneau horaire : 9 h à 13 h. Lieu : Place Mazelle à Metz. Intervenante : Maître Ariane Quaranta, avocat associé chez Barthélémy Avocats, compétent en droit du Travail. L’auditrice interviendra dans le cadre de cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une matinée interactive avec les retours d’expériences des participants.

Déterminer les seuils de pénibilité

Le sujet préoccupe nombre de dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés, et n’est pas toujours aisé à appréhender. Avec cette question centrale : quand peut-on considérer qu’un poste de travail est pénible ? Cela laisse ouvert un grand champ des possibles. En réalité, pas tant que cela. Les facteurs de risques pouvant entraîner la pénibilité sont répartis selon trois catégories : contraintes physiques marquées (manutentions de charges, postures pénibles, vibrations), environnement physique agressif (agents chimiques, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruits), certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes alternantes ou répétitif). Pour vérifier si un ou plusieurs de ces risques sont présents dans l’entreprise, il faut déjà se référer au document unique d’évaluation des risques. Reste ensuite à déterminer les seuils au-delà desquels on peut parler de pénibilité. En effet, si un salarié transporte une fois par semaine un carton, même s’il s’agit bien d’une manutention de charge, sa fréquence n’est pas assez élevée pour entraîner la pénibilité. Elle peut l’être, par contre, si ce geste intervient plusieurs fois par heure. La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail peut notamment servir de base à la définition de ces seuils.

Prévenir, une nécessité

Ceux-ci définis, toute entreprise, même si elle a moins de 50 salariés, doit ensuite établir une fiche individuelle de suivi pour chacun de ses salariés. Cette fiche précise le poste occupé, la date d’entrée dans l’entreprise, les seuils de pénibilité ainsi que les mesures de prévention mises en place. Elle doit être mise à jour régulièrement, transmise au Service de santé au travail et remise au salarié en fin de contrat. Ce diagnostic de pénibilité donne lieu à la mise à jour du document unique et du plan de prévention qui en découle. En outre, les entreprises de plus de cinquante salariés ont l’obligation de transmettre à la Direccte un plan d’action spécifique, ou de négocier un accord en interne avec les représentants du personnel. La réglementation concernant la pénibilité sert à renforcer les dispositifs déjà existants. Elle s’inscrit dans la continuité des obligations d’évaluation des risques et de mise en place d’actions de prévention, déjà intégrées au document unique. Les actions à mener sont du même ordre : réduction des expositions favorisant les risques, adaptation des postes de travail. Ce 9 novembre, la séquence de la CPME 57 donnera sans doute des pistes de bonnes pratiques à mettre en application dans le quotidien de l’entreprise. Cela tombe souvent par des attitudes de bon sens, et ne sont seulement incombant au chef d'entreprise, mais avant tout à chaque collaborateur. En somme, faire preuve de responsabilité individuelle au service du collectif de sa société.