La parole des professionnels éclaire les avocats
Le barreau des avocats de Saint Quentin, en partenariat avec la CCI de l’Aisne, a organisé une journée de travail sur le thème des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, le 17 novembre dernier.
Cette table ronde a été un moment d’échange pour les avocats.
Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Saint-Quentin, Anne- Sophie Baert, l’a rappelé en ouverture du colloque consacré aux relations entre l’administration fiscale et les entreprises : dans le cadre de la formation continue, le barreau de Saint- Quentin organise régulièrement des journées de formation. Après le droit de la famille et la santé, le Barreau a décidé cette année de se tourner vers les entreprises et, fidèle à sa philosophie, a organisé ce rendez-vous en partenariat avec des acteurs locaux, mardi 17 novembre.
Faire parler l’expérience
L’organisation de cette rencontre ainsi que l’animation des deux tables rondes ont été prises en charge par l’avocat du barreau de Saint-Quentin, Christophe Béjin. Sur la forme, ce dernier a voulu que les échanges entre les intervenants et la salle s’effectuent de manière interactive. Sur le fond, l’avocat a particulièrement soigné le choix des intervenants.
« De bons bouquins de vulgarisation existent. Ce qui nous intéresse ici, c’est ce que nous ne pourrons trouver dans ces ouvrages », a-t-il expliqué en avant-propos. Christophe Béjin avait donc invité des conférenciers capables, de par leur expérience, d’apporter une valeur ajoutée à ce temps d’échanges. Le modérateur de la journée a précisé qu’il n’avait pas fait appel à des représentants de l’administration fiscale en activité, ce, pour contourner le droit de réserve auxquels les agents sont soumis et « libérer la parole ».
Aujourd’hui avocate au barreau de Lille, spécialiste du droit fiscal, Muriel Duplay « est passée de l’autre côté » en 2011, après avoir effectué toute sa carrière dans l’administration fiscale. Elle est intervenue dans le cadre de la table ronde organisée sur le thème : “Le contrôle fiscal et les moyens de prévention du risque fiscal. Les droits et recours du contribuable”. C’est en parfaite connaissance de cause et en toute liberté d’expression qu’elle a posé le cadre d’intervention de l’administration fiscale, précisant, à la demande de Christophe Béjin, la réalité des missions et des tâches qui se cachent derrière les nombreux sigles.
Christophe Béjin a communiqué quelques chiffres révélateurs du droit fiscal en France et a notamment rap- pelé qu’un contribuable sur quatre avait reçu en 2012 un courrier de l’administration fiscale. François Vansteenberghe, expert-comptable, et Philippe Hanser, avocat au barreau de Saint-Quentin, spécialisé en droit fiscal, ont apporté leur contribution au débat. « Sur 400 dossiers, nous avons enregistré trois contrôles fiscaux », a témoigné François Vansteenberghe, expliquant qu’en sa qualité d’expert-comptable, il apprenait beaucoup de ces contrôles sur la manière dont travaillait l’administration fiscale.
Frédéric Mangel, avocat au barreau de Saint-Quentin, spécialisé en droit des affaires, Guillaume Randoux, mandataire judiciaire, et Stéphane Vermue, administrateur judiciaire, ont abordé la thématique du jour sous son angle collectif lors de la table ronde : “Comment accompagner les entreprises rencontrant des difficultés pour le recouvrement de l’impôt. Les recours de l’entreprise pour le paiement de l’impôt”.
Graziella BASILE