La nouvelle réglementation douanière va induire bien des bouleversements

Les Douanes ont lancé un tour de France pour sensibiliser les entreprises aux changements annoncés dans les pratiques douanières. Et les prévenir qu’elles ont tout intérêt à se mettre rapidement en ordre de marche pour y faire face.

La labellisation d'OEA va permettre aux entreprises de gagner du temps.
La labellisation d'OEA va permettre aux entreprises de gagner du temps.

La nouvelle réglementation douanière européenne va redistribuer les cartes de l’export. Mise en place progressivement à partir de mai, elle n’entrera réellement en vigueur que trois ans plus tard. Trois années que les entreprises de la région ont intérêt à mettre à profit pour se préparer aux changements qui s’annoncent… et à une concurrence qui risque de sérieusement se durcir. «Le premier grand changement qui va se produire, c’est que désormais les entreprises peuvent dédouaner leurs marchandises n’importe où en Europe, et rattacher virtuellement tous les flux physiques au même bureau de douane. Ça va créer des hubs de dédouanement à l’échelle européenne. À nous d’être compétitifs !» prévient Gil Lorenzo, directeur régional des

D.R.

La labellisation d'OEA va permettre aux entreprises de gagner du temps.

douanes à Lille. De fait, les entreprises pourront choisir où elles désirent s’acquitter des droits de douane. Elles choisiront leur bureau de prédilection et surtout leur intermédiaire, en fonction des tarifs que ce dernier peut leur proposer. Des économies d’échelle en perspective pour les entreprises donc, mais aussi un risque de délocalisation de tout un pan de l’activité logistique liée aux opérations de douane. Une entreprise lilloise qui exporte depuis Dunkerque pourrait en effet choisir de s’acquitter de ses droits à Bucarest, si elle trouve là-bas un intermédiaire peu coûteux. Mais cette décision pourrait être lourde de conséquences. «Si une entreprise passe par un intermédiaire étranger, ça peut avoir un impact sur toute la chaîne logistique. Il y a de fortes chances que l’opérateur choisisse ensuite de passer par des transporteurs qu’il connaît pour acheminer la marchandise. Ça risque de nuire à bon nombre d’acteurs logistiques locaux.» En clair, «il va y avoir de la casse, seuls les meilleurs survivront», selon Gil Lorenzo, qui tient pourtant à insister sur le bon côté des choses : «On n’est pas inquiets, on est même optimistes : c’est l’occasion de renforcer la compétitivité des entreprises et de créer de nouveaux emplois.»

40 mesures. Pour aider les entreprises à anticiper ces bouleversements, le gouvernement a publié un catalogue de 40 mesures pour faciliter la vie des exportateurs français et les inciter à «dédouaner en France». La principale prescription de ce plan est sans doute la mise en place du statut d’opérateur économique agréé (OEA), un label «d’entreprises de confiance» qui permet de faciliter et donc de rendre plus rapides et moins coûteuses les opérations de douane. «Le statut d’OEA a beaucoup d’avantages pour les entreprises. Par exemple, les contrôles sont moins fréquents, et ils peuvent avoir lieu dans les locaux de l’entreprise, à un endroit de rupture de charge naturelle. C’est plus rapide et facile pour tout le monde, et moins donc moins cher pour l’entreprise. Et du côté des douanes, ça permet d’organiser moins de contrôles sur les flux fiables et davantage sur les flux les plus douteux, pour renforcer la lutte contre les différents trafics.»

Sécuriser les flux. Un marché gagnant/gagnant selon les autorités, qui va tout de même demander aux entreprises de revoir leurs procédures en profondeur pour répondre à un cahier des charges bien précis. La sécurisation de leurs locaux et de toute leur chaîne logistique doit notamment être revue pour éliminer tout risque d’intrusion. Les contrôles internes sur la marchandise devront également être renforcés. «C’est un investissement, reconnaît Gil Lorenzo, mais dont les effets seront immédiatement sensibles pour les entreprises en termes de sécurité et d’image, mais aussi de facilitation des démarches douanières.» Les Douanes comptent pour le moment 1 300 entreprises labellisées OEA en France et affichent leur objectif d’atteindre les 80% d’entreprises exportatrices labellisées d’ici 2018.

Note : site web des Douanes