La Métropole Rouen Normandie élargit son dispositif d'aide au loyer

La Métropole Rouen Normandie a pris cette décision afin de soutenir les commerçants et les artisans fortement impactés par la crise sanitaire. Dans ce sens, elle a élargi « les secteurs cibles de son dispositif PLUS afin que l’aide au loyer puisse profiter aux commerçants et artisans, fragilisés par la crise et ne pouvant bénéficier du soutien de l’Etat », souligne Nicolas Mayer-Rossignol, président de la Métropole Rouen Normandie et Abdelkrim Marchani, vice-président en charge de l’économie, l’attractivité, le numérique, l’Europe et l’international. 

Dans le cadre du plan PLUS, la Métropole a consacré au profit de ces entreprises, une aide au loyer sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2020. En raison du maintien des mesures sanitaires en début d’année 2021, cette initiative a été prorogée du 1er janvier au 31 mars 2021. 

Alertée par les structures fédératives locales du commerce lors du Conseil de défense économique local, tenu début avril, la Métropole a décidé donc de décaler la date limite de dépôt des dossiers au 6 juin. 

Le plafond de cette aide reste fixé à 1500€ sur la période janvier à mars pour les entreprises de moins de 10 salariés et 2100€ pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Pour pouvoir être éligible à ce dispositif, les entreprises devront répondre à deux critères : exercer une activité commerciale-artisanale en BtoC et avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieur à 50%. Cette baisse devra être constatée sur le mois de janvier, février et mars 2021 par rapport à 2019, avant la pandémie. 

Ces deux critères sont à cumuler avec ceux déjà établis : établissement situé sur le territoire métropolitain, entreprise de moins de 50 salariés, création avant le 17 mars 2020,
inscription au RCS/RM ou au registre de l’Urssaf, indépendance juridique et ne pas se trouver dans une situation de liquidation judiciaire prononcée ou en procédure de redressement judiciaire.

Les conditions exigées pour les secteurs S1 et S1bis restent, toutefois, inchangés.