La lutte contre la fraude fiscale se réactive
22 M€ d’euros de droits et 8,4 M€ de pénalités notifiées aux particuliers et aux entreprises, soit une hausse de 30 % par rapport à 2019 ! Après une année quasiment morte en 2020 (crise sanitaire oblige), la lutte contre la fraude fiscale dans le département s’est réactivée progressivement l’an passé.
«Entre 200 et 250 entreprises de notre ressort ont été contrôlées l’an passé», assure Éric Sauvage, directeur du pôle pilotage métiers et animations du réseau de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) de Meurthe-et-Moselle. Le tout dans un contexte de volonté d’améliorer les relations avec les usagers, tant particuliers que professionnels, en renforçant la sécurité juridique et le dialogue avec l’administration fiscale dans le cadre de la loi Essoc (État au service d’une société de confiance) de 2018. En Meurthe-et-Moselle, les régularisations en cours de contrôle ont progressé de 29 % «avec 634 dossiers terminés de façon apaisée par une régularisation durant le contrôle sur pièces.» 43 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement fiscal personnalisé (soit une hausse de 34 % par rapport à l’année 2019). Dix dossiers de fraude fiscale à l’impôt ont fait l’objet d’une transmission au parquet. Aujourd’hui, les agents de la DDFIP travaillent également sur des opérations de contrôles à grande échelle au niveau des différentes aides étatiques Covid principalement sur le fonds de solidarité.