La levée des boucliers tarifaires donne de l'air à l'Etat pour réduire ses dépenses

Le gouvernement prévoit pour la première fois depuis 2015 une baisse de la dépense publique l'an prochain, actant la fin de la période d'aides massives liées au Covid-19 puis à la crise énergétique, selon un document préparatoire au budget 2024 publié dimanche.

Les crédits accordés aux différentes missions de l'Etat pour 2024, hors intérêts de la dette, atteindront 356 milliards d'euros, en baisse de 4,8 milliards d'euros par rapport à 2023, selon les "plafonds de dépenses du projet de loi de Finances 2024" publiés dimanche et transmis au Parlement. 

Compte tenu de l'inflation, encore prévue à 2,6% en 2024 par le gouvernement, la baisse s'élèvera à 3,5% en volume. Ce premier recul de la dépense publique depuis près d'une décennie est qualifié d'"historique" par le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal dans une interview au journal Les Echos parue dimanche.

Les économies viennent pour la majeure partie de la fin progressive, courant 2024, des boucliers tarifaires sur les prix de l'électricité et du gaz instaurés pour lutter contre l'inflation. 

Cela représente près de 14 milliards d'euros d'économies, auxquels s'ajoute aussi la fin du guichet d'accompagnement pour les entreprises très consommatrices d'énergies.

Retour des règles budgétaires

Parmi les autres pistes d'économie, déjà esquissées ces dernières semaines, les dépenses consacrées au logement devraient être réduites avec la suppression du dispositif Pinel et la refonte du Prêt à taux zéro annoncées en juin, l'ensemble représentant 2,3 milliards d'économies "à terme" selon Bercy.

Pour la santé, le gouvernement table sur la maîtrise des arrêts maladie et étudie "aussi des pistes relatives au coût des médicaments", précise M. Attal dans son interview aux Echos.

"S'agissant du Travail, le chômage baisse et la dépense peut donc baisser aussi", avance-t-il, rappelant par exemple l'objectif de ramener le nombre de contrats aidés à son niveau de 2019 et "de les supprimer complètement dans le secteur marchand."

Avec la sortie de la crise Covid et le retour à la normale des prix du gaz et de l'électricité, le gouvernement renoue avec l'exigence de ramener les déficits publics sous la barre des 3% du PIB. 

Suspendues durant le Covid, les règles budgétaires européennes s'appliqueront de nouveau l'an prochain alors que la forte remontée des taux d'intérêt alourdit significativement la charge de la dette. 

Le gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire à 108,3% du Produit intérieur brut en 2027 (contre 111,6% fin 2022) le lourd endettement de la France qui la range parmi les mauvais élèves européens.

M. Attal ne s'est par ailleurs pas engagé sur un calendrier d'une nouvelle baisse d'impôts au profit des classes moyennes et sur la seconde étape de la baisse des impôts de production des entreprises, précisant que cela dépendrait des "marges de manoeuvre" liées à la situation économique.

Environnement, armée, éducation

Les contraintes budgétaires et européennes n'ont toutefois pas entravé toutes les revalorisations des missions de l'Etat.

M. Attal a ainsi défendu un "désendettement vert", mettant en exergue les sept milliards d'euros de crédits supplémentaires dédiés à la planification écologique.

L'accent sera porté sur la rénovation énergétique des logements, des transports plus écologiques ou encore le "fonds vert" tournés vers les collectivités. 

Premier ministère en termes de dépense, l'Education nationale voit ses crédits portés à 64,2 milliards d'euros, soit 3,9 milliards d'euros de plus. 

Les fonctions régaliennes de l'Etat, comme l'armée, l'Intérieur et la Justice, sont aussi revalorisées. Le plafond prévisionnel de la défense est ainsi augmenté de 3,3 milliards d'euros à 47,2 milliards d'euros, ce qui bénéficiera aux armements et à la revalorisation des salaires, selon Bercy.