La formation professionnelle entre le régime des OPCA et des OPCO

Les OPCO remplacent les 20 anciens OPCA qui se chargeaient de collecter les contributions des entreprises et financer l’apprentissage des étudiants et des salariés. L’objectif est de faciliter d’une part l’accès à la formation professionnelle et de consolider d’autre part les compétences des salariés au sein des entreprises. La liste de ces organismes est répartie comme suite : Afdas, Atlas, Ocapiat, Uniformation, Constructys, L'Opcommmerce, Akto, Opco 2i, Opco Mobilités, Opco EP, et Opco Santé. Chaque entreprise dépend en ce sens d’un OPCO précis en fonction de sa branche professionnelle. La collecte des contributions qui était réalisée par les OPCA a été transférée en principe à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Suite à certaines difficultés de gestion, celle-ci a sollicité le report de sa nouvelle mission pour le 1er janvier 2022.

Formations financées par les OPCO

Le rôle des OPCO consiste à financer les différentes formations selon le degré de prise en charge fixé par les branches professionnelles. En l’occurrence, toute entreprise qui souhaite financer un contrat d’apprentissage est tenue d’envoyer à son OPCO ledit contrat signé par l’entité elle-même et l’apprenti, la convention de formation ou encore, l’attestation pédagogique et financière voire l’accord d’aménagement d’horaire s’il y a lieu. Le choix de ce genre de contrat par les apprentis s’explique par son mode hybride de formation portant à la fois sur la théorie et la pratique. Le contrat de professionnalisation appartient au secteur de la formation continue. Cette dernière facilite l’accès à l’emploi aux demandeurs d’emploi et aux personnes en situation d’handicap. Ce type de contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le présent dispositif permet aux différentes structures de bénéficier de plusieurs avantages dont la prise en charge des frais de la formation des tuteurs par les OPCO. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), l’entreprise se trouve exonérée des frais de la prime de précarité. Elle peut bénéficier d’une aide de 2 000 euros lorsqu’elle embauche une personne âgée de plus de 26 ans et d’une aide étatique si le demandeur d’emploi a plus de 45 ans. Les OPCO peuvent également financer le Pro-A qui est un dispositif dédié à la reconversion et à la promotion par alternance. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent profiter du financement du Plan de Développement des Compétences tel que le Plan de formation.

Le dispositif FNE-Formation renforcé face à la Covid-19

Le dispositif FNE-Formation est une convention signée entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO pour assurer le maintien de l’activité des salariés face aux enjeux économiques liés à la crise sanitaire de Coronavirus. La formation du Fonds national de l’emploi intervient également pour faciliter la mise en place d’un changement professionnel au profit des salariés. Dans le cadre de la Covid-19, les structures éligibles au dispositif FNE-formation sont celles qui sont placées en difficulté, en activité partielle ou encore en activité partielle longue durée. Dans cette optique, la prise en charge des frais pédagogiques est d’environ 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés. Dans les autres cas, les coûts sont assurés entre 40 et 80 % en fonction de chaque cas. Parmi les formations concernées par ce dispositif on cite les actions de formation, les actions de validation des acquis de l’expérience, et les bilans de compétences. Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation demeurent toutefois exclus de cette option. Enfin, le passage d’un régime à un autre vise à répondre aux enjeux économiques et sociaux en simplifiant le financement des formations professionnelles et pour développer davantage le domaine de l’alternance.