La DSIL Relance, appui aux territoires mosellans dans la crise

Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle permettant l’installation de huit praticiens par une aide de 500 000 € sur un investissement de 1,8 M€ à Boulange (Pays Haut Val d’Alzette) ; création d’un réseau d’assainissement collectif et construction d’une station d’épuration, aidés à hauteur de 474 380 € sur un investissement de 1,355 M€ à Bourgaltroff (Saulnois) ; amélioration de la performance énergétique de l’éclairage public de huit communes du Pays Haut Val d’Alzette, avec une subvention de près de 892 000 € sur un montant global de travaux de 4,458 M€. Ce sont là trois exemples parmi les 85 projets soutenus en Moselle en 2020 via la Dotation de Soutien à l’Investissement Public. L’enveloppe DSIL dédiée aux collectivités locales du département est de 15 M€ (2020-2021). L’an passé, le montant des subventions s’est élevé à 7,6 M€ correspondant à la concrétisation de plus de 22 M€ d’investissements publics.

Un complément à la DETR

Au lancement de la DISL en 2016, la Moselle s’était vue initialement octroyer une enveloppe prévisionnelle de 5,672 M€ sur la base d’une enveloppe régionale de 37,868 M€. Comme en 2018 et 2019 avaient été retenus en priorité en 2020 les dossiers des collectivités non éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée en 2011, concernant des opérations structurantes et d’un montant de travaux nécessitant une participation soutenue de l’État, tout particulièrement sur les thématiques du Grand Plan d’Investissement, comme la rénovation. À l’issue du Comité d’Engagement régional du 19 juin 2020 et par arrêté du 12 novembre 2020 pour le reliquat, le total des subventions accordées aux communes et EPCI mosellans avait été validé à hauteur de 7 183 453 €, selon la répartition suivante : Grandes Priorités : 3 201 734 € pour 22 dossiers (14 communes et 8 EPCI) ; contrats de Ruralité : 2 470 248 € pour 14 dossiers (7 communes et 7 EPCI) ; Action Cœur de Ville : 1 511 471 € pour 5 dossiers (3 communes et 2 EPCI) À cette répartition s’était ajoutée la somme de 856 283 € pour le financement de deux opérations concernant 2 EPCI dans le cadre de Contrats locaux (projets de territoire Warndt Naborien).

La répartition sur les territoires

Ce sont donc 8 039 736 € qui avaient été engagés au profit de 43 projets présentés par 24 communes et 19 EPCI à fiscalité propre pour un montant global de dépenses HT de 32 862 818 €. Par arrondissement, la répartition 2020 s’établissait ainsi : Forbach-Boulay Moselle (2 200 086 € dont 345 486 € DSIL GP), Metz (1 873 382 € dont 1 640 548 € DSIL GP), Sarrebourg-Château-Salins (652 107 € dont 175 783 € DSIL GP), Sarreguemines (981 210 € dont 119 771 € DSIL GP) et Thionville (2 332 951 € dont 920 146 € DSIL GP). En regardant dans la rétro, on notera les évolutions en valeur annuelle des attributions DSIL à la Moselle : 12 763 728 € en 2016, 8 813 888 € en 2017, 13 754 351 € en 2018, 8 121 891 € en 2019 et 8 039 736 € en 2020. Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire connue depuis le début de cette année 2020, l'État a souhaité accélérer la reprise de l'investissement public local. Le Gouvernement a ainsi décidé de doter la DSIL d’un milliard d’euros de crédits supplémentaires au soutien des investissements des collectivités territoriales dans le cadre du troisième budget rectificatif pour 2020 présenté le 10 juin dernier. Cette nouvelle dotation finance prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. Une première délégation d'AE à hauteur de 40 % de l'enveloppe globale a été mise à disposition en 2020, soit 88 280 276 € pour la région Grand Est, dont 14 698 958 € pour la Moselle.

L'enveloppe 2021

Courant juillet 2020, un second appel à projets a été lancé à destination des communes, des EPCI à fiscalité propre ainsi que des maîtres d'ouvrage habituellement non éligibles à la DSIL (dès lors qu'ils sont désignés par une convention), sur la base des trois thématiques prioritaires de la relance, à savoir la transition écologique, la résilience sanitaire et le patrimoine. Deux comités d'engagement ont permis de valider l'octroi de subventions au profit de communes, d'EPCI à fiscalité propre, de syndicats de communes et d'une association à hauteur de 6 358 237 € pour la Moselle. Au total, 83 dossiers ont déjà pu être soutenus. 2 comités ont eu lieu le 15 octobre 2020 (47 dossiers financés à hauteur de 2 866 960 €) et le 19 novembre 2020 (36 dossiers financés à hauteur de 3 491 277 €). Enfin, par anticipation sur la relance 2021, deux dossiers ont été retenus et financés à hauteur de 1 222 698 €, sur la base d’un reliquat d’AE. Déduction faite de cette avance, l’enveloppe exceptionnelle pour la relance restant à répartir pour la Moselle s’élève à 7 118 023 €. Plus que jamais, l'investissement est irrigué dans les territoires. En pleine crise de la Covid-19, il en demeure le poumon essentiel, le lien entre les femmes et les hommes y habitant.