La dissolution des Soulèvements de la Terre entre les mains du Conseil d'Etat

La dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT), suspendue en août, est à nouveau entre les mains du Conseil d'Etat, qui a examiné vendredi le dossier au fond et devrait rendre sa décision dans un délai de deux à trois semaines.

Face aux juges, le rapporteur public, qui expose son analyse des questions soulevées par l'affaire examinée et propose une solution juridique, s'est prononcé en faveur de la dissolution du collectif, fer de lance de la contestation écologiste radicale.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé cette procédure le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

Au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que cette dissolution, décidée le 21 juin en Conseil des ministres, était "nécessaire" et proportionnée" au regard "des actions violentes" que le mouvement "provoque", mettant en avant la récurrence de ces provocations ainsi que leur résonance auprès "de centaines de militants".

Selon le rapporteur public, cette violence place le collectif "en dehors du champ de la désobéissance civile" et "aucune cause ne justifie de porter atteinte à l'ordre public".

"Evacuer la cause me paraît inconcevable", a rétorqué Me Antoine Lyon-Caen, avocat des SLT, estimant que c'est la cause qui permettait l'analyse des messages dans le cadre de la protection de la liberté d'expression.

Il a appelé les juges à "ne pas être insensibles" à "l'hostilité absolue" des SLT aux violences contre les personnes, soulignant la "modicité" des dommages commis contre des biens.

"Leurs actions ne visent pas les structures vitales pour le pays: elles concernent principalement des projets et infrastructures néfastes contre l'environnement", a ajouté Me Katia Guermonprez-Tanner, avocate d'Agir pour l'environnement.

Liberté d'expression

A l'issue de l'audience, Me Sébastien Mabile a déploré des conclusions "très inquiétantes" du rapporteur public.

"Ces provocations relèvent de l'exercice de la liberté d'expression" d'autant plus sur des sujets comme "le partage de l'eau, l'articifialisation des terres agricoles ou la question climatique", a-t-il estimé.

Avant l'audience prévue à 14H00, près de 200 manifestants s'étaient rassemblés devant la haute juridiction administrative, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Sur la place du Palais-Royal, des militants SLT mais aussi du syndicat Solidaires et de La France insoumise ont "scandé: "Nous sommes tous les Soulèvements de la terre".

"On est là pour rappeler qu'on ne peut pas dissoudre le mouvement écologiste et social et que, dissolution ou pas, les gens ne vont pas arrêter de désobéir pour défendre leurs terres, leurs forêts et leurs nappes phréatiques", a affirmé Benoît Feuillu, membre des SLT.

La dissolution serait "antidémocratique" et marquerait "une suppression progressive de nos droits à nous exprimer", a estimé Lilian Chaubet, membre du mouvement Extinction Rebellion.

Saisi en août d'un référé par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute sérieux" existant sur les motifs invoqués par l'exécutif pour dissoudre le mouvement.

La plus haute juridiction administrative avait contesté la qualification des actions du mouvement "comme des agissements troublant gravement l'ordre public".

Les SLT sont un jeune mouvement qui revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement. 

Ils sont nés en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), afin de lutter "contre l'artificialisation et contre l'accaparement agro-industriel".

Après la bassine de Sainte-Soline et le projet d'autoroute Castres-Toulouse, ils ont visé l'exploitation du sable dans la région nantaise et le projet ferroviaire Lyon-Turin.

Lors de l'audience de vendredi, le rapporteur public s'est également prononcé en faveur de la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale) et de l'Alvarium, un groupe d'extrême droite dissous en 2021.