Entreprises

La deuxième vie de l'entreprise défaillante

Le 4 février, le Club Transmission Acquisition de l’Union des Entreprises de Moselle décrypte cette procédure du «rachat à la barre du tribunal». Une opportunité de croissance externe pour un potentiel repreneur tout autant que de ne pas voir disparaître un outil de production et un savoir-faire.

Le challenge de bâtir un dossier de reprise et son financement dans des délais contraints et courts.
Le challenge de bâtir un dossier de reprise et son financement dans des délais contraints et courts.

Selon les dernières statistiques de la Banque de France, 65 764 entreprises ont fait défaut l’an passé. Elles sont 710 pour la Moselle. Parmi ces entités en défaillance, certaines d’entre elles passent par cette étape que l’on appelle «rachat à la barre du tribunal». Il s’agit là d’une expression bien connue du monde des affaires. Elle se traduit par l’acquisition de tout ou partie des éléments subsistants d’un fonds de commerce exploité par une société qui connaît des difficultés et qui a été placée en redressement ou liquidation judiciaire. Cette opération peut être une opportunité de croissance externe particulièrement intéressante pour celui qui est capable d’identifier la cible, ses forces et ses faiblesses, mais également de bâtir le dossier de reprise et son financement, dans un délai contraint et le plus souvent très court. La reprise à la barre d’une entreprise est qualifiée par le Code de commerce de «plan de cession».

Quelle type de cession ?

Dans cette hypothèse, il a été constaté que la société en difficulté n’avait pas la capacité de présenter un plan d’apurement du passif (parce que son passif est trop important, ses charges fixes trop élevées et/ou le marché n’est pas porteur). Le dossier va donc être orienté vers la recherche d’un repreneur, afin de sauvegarder l’activité poursuivie. La recherche d’un repreneur peut se faire dans le cadre d’un redressement judiciaire, ce qui est l’hypothèse la plus fréquente. Elle peut également être initiée lorsque la société en difficulté est en liquidation judiciaire et qu’elle bénéficie d’une poursuite d’activité. On notera que lorsque le processus de recherche est entamé avant l’ouverture de la procédure collective, dans le cadre d’une procédure amiable, on parle alors de prépack cession. Cette reprise d’une entreprise à la barre du tribunal sera au centre du premier Club Transmission Acquisition 2025 de l’Union des Entreprises de Moselle, dans ses locaux messins de la place Mazelle, le mardi 4 février, à partir de 8 h 15. Au programme de cette matinale, des points clés avec le décryptage de plusieurs cessions : anticipée prépack cession, après ouverture d’une procédure collective, en complément d’un plan de sauvegarde ou de redressement, en liquidation judiciaire. Avec des questions essentielles : comment identifier les entreprises à reprendre ? Quel rôle des acteurs de la procédure, dont l’administrateur judiciaire ? Que doit comporter l’offre de reprise ? Quel examen des offres et critères de sélection du repreneur ? Quel déroulement d’une cession réussie ? Interviendront Patrick Drion, dirigeant associé des 5V Consulting, Laurent Dritutti, dirigeant d’Optiméo, Jean-Sébastien Hopp, expert-comptable et commissaire aux comptes chez KPMG, Maîtres Gellis et Dellinger. Inscriptions gratuite à contact@ue-57.fr.