La controverse des chapeaux

Le serpent de mer des « retraites chapeaux » sort à nouveau la tête de l’eau. Ce mode de rémunération différée, principalement destiné aux cadres dirigeants, a pris son envol à la fin des années 1970. L’objectif initial était de permettre aux mandataires sociaux, dont les rémunérations ne sont que partiellement assorties de droits à la retraite, d’améliorer leur train de vie lors de la cessation d’activité. En effet, le « taux de remplacement », qui désigne le pourcentage du revenu professionnel dont dispose le retraité, est généralement faible pour les dirigeants de société : se produit alors une baisse importante du train de vie. Il faut toutefois relativiser le drame : jamais on ne vit un ancien patron du CAC 40 traîner ses guêtres aux Restos du coeur. Mais il est avéré que l’écart est important : le taux de remplacement ordinaire se situe le plus souvent entre 15% et 20% du dernier revenu d’activité. Certes, les pensions conventionnelles leur permettent de vivre confortablement, mais pas du tout sur le même pied.
Ainsi, les entreprises ont eu recours à la constitution de retraites dite “surcomplémentaires”, souvent identifiées comme relevant de l’article 39 du Code général des impôts – lequel prévoit expressément la déduction, du bénéfice imposable de la firme, des provisions ainsi constituées (ou des primes payées). Et ce dans la limite de six fois le plafond de la Sécurité sociale, laissant ainsi une marge confortable à l’amélioration des pensions directoriales. Ce régime est également sollicité par les patrons de PME, souvent actionnaires majoritaires, qui améliorent ainsi leur avenir sans avoir recours à des rémunérations princières ou à de généreuses distributions de dividendes, postes du bilan qui constituent un motif de bisbille et de revendications pour les syndicats. Bref, dans un environnement réglementaire assez flou, la retraite chapeau laisse la voie ouverte à toutes sortes de pratiques, dont certaines sont assurément critiquables, voire condamnables.

Appel au législateur
Ce n’est pas d’aujourd’hui que le sujet soulève des récriminations et d’épisodiques velléités de régulation. Déjà sous le précédent quinquennat, la fiscalité du régime a été durcie. Mais le législateur s’est montré modéré dans les restrictions, et a renoncé à l’abrogation du système. De fait, la question s’inscrit dans le thème général de la rémunération des dirigeants, dont l’enveloppe moyenne s’est considérablement accrue sur les deux dernières décennies, sans qu’il soit vraiment possible de justifier une telle inflation. Surtout que dans le même temps, compressions de personnel et “modération” des salaires ont été les maîtres-mots de la gestion des firmes. C’est dans ce contexte qu’a éclaté le psychodrame chez Peugeot : au moment où Philippe Varin est démis de la présidence du directoire – donc désavoué par l’actionnariat –, on “découvre” le montant que la firme a provisionné à son intention au titre d’une retraite chapeau. Il ne s’agit pas d’une prime de sortie qui lui serait attribuée en dépit de ses résultats peu probants, mais d’une clause de son contrat de travail, apparemment indépendante des performances de l’entreprise. En ce sens, Varin est bien fondé à protester de sa bonne foi, en précisant qu’il ne bénéficie ni de stock-options, ni de parachute. Il a par ailleurs renoncé deux années de suite à sa rémunération variable – laquelle, toutefois, ne devait pas être bien grasse l’année dernière, où Peugeot a affiché une perte de 5 Md€. Eu égard au niveau de son salaire fixe (1,3 M€), Varin se situe ainsi très audessous de la moyenne des revenus des patrons du CAC 40 (4 M€, l’année dernière). En ce sens, il a donc été très conciliant en acceptant de renoncer à ses droits contractuels (du moins pour le montant initialement convenu). Mais dans cette affaire, personne n’est exempt de mauvaise foi. La presse, d’abord, qui a présenté les “21 millions” comme un jackpot attribué à un patron réputé non performant (à tort ou à raison), alors que la somme en cause est une provision destinée à servir une rente à l’intéressé. La Société ensuite, et Varin lui-même, en évoquant une pension future de 310 000 €, par an — calcul opéré après imputation des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Une présentation plutôt rouée : Peugeot a bien garanti à son président une rente brute annuelle de l’ordre du million d’euros. Pour environ quatre d’années d’exercice, c’est effectivement généreux. Et beaucoup plus généreux que les recommandations, pourtant peu contraignantes, du “comité d’éthique” du Medef. Pas étonnant, donc, que l’affaire suscite autant d’émotion.
Les pouvoirs publics ont-ils les moyens de s’opposer à de telles situations autrement que par de vaines rodomontades ? Car en matière de salaires, la loi ne réglemente que le minimum. Mais les verrous existent. En matière fiscale, les “rémunérations exagérées” sont passibles… de pénalités. Et en matière pénale, l’abus de biens sociaux peut être invoqué. Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, ce sont principalement les pratiques des firmes comparables qui servent de référentiel. Autant dire que les mauvaises habitudes de toutes deviennent la norme de chacune. Le Parlement serait-il prêt à prohiber les excès manifestes ? Sans doute. Car il a déjà moralisé la retraite de ses membres. Désormais, sur un mandat de cinq ans, les droits à la retraite d’un député ne dépassent pas ceux que la moitié des Français accumulent durant une carrière complète. Un modèle de modération. Chapeau !