Immobilier
La commune de Naïves-Rosières utilise pour la première fois son droit de préemption
Le lundi 8 novembre 2021, la commune de Naïves-Rosières a officiellement acquis l’ancien cabinet médical situé 2 voie des Fusillés pour un montant de 1 000 euros.
Déserté depuis 20 ans, ce bien immobilier a été mis en vente par les propriétaires. De son côté, la commune a exercé pour la première fois son droit de préemption. Les deux parties, la commune, le nouvel acquéreur, et les vendeurs ont signé le contrat de vente chez Maître Martin Gauthier le lundi 8 novembre à 14 h. La décision de cet achat découle en effet du prix de vente insignifiant, ce qui a encouragé les élus à investir dans l’acquisition de cette bâtisse. Celle-ci est d’une superficie de 193 m2 au sol, dotée d’un garage et est raccordée à l’assainissement collectif, eau, électricité. Elle est également éligible à la fibre optique.
Grâce à son droit de préemption, la commune de Naïves-Rosières a pu acquérir ce bien immobilier afin de réaliser ses projets d’aménagement qui s’inscrivent dans le cadre du Plan local d’urbanisme. Ce droit est un outil légal mis à disposition des communes dotées d’un Plan local d’urbanisme approuvée et qui leurs permet d’acquérir un bien foncier ou immobilier par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.