La chasse à l’emploi

Depuis toujours les chefs d’Etat sont contraints d’endosser parfois le costume de VRP, dans les rapports qu’ils entretiennent avec leurs homologues étrangers. Le but du jeu étant de marchander des contreparties à tels gros contrats commerciaux, ou à tels investissement d’envergure. Sans compter les domaines réservés que sont traditionnellement le négoce des armes et celui de l’énergie. Dans un monde obsédé par les préoccupations économiques et censément dominé par le libre-échange, les échanges sont finalement un peu moins libres qu’il n’y paraît. Mais jusqu’à une date récente, la “popote mercanti” entre Etats faisait l’objet d’une communication minimale, limitée à la dimension protocolaire requise par la bienséance des relations institutionnelles. Le détail des arrangements réciproques demeurait pudiquement secret : les éminences étaient supposées ne pas mettre les mains dans le cambouis, car le business comporte des sujétions qui peuvent nuire à la dignité des élus du peuple.
Désormais, les gouvernants semblent circonscrire leur politique internationale à la tambouille épicière, et pratiquent la retape commerciale avec des arguments de bateleurs de foire. Hier, c’était le Premier ministre Cameron qui racolait publiquement nos hommes d’affaires, avec la gouaille canaille d’une mère maquerelle. Aujourd’hui, c’est notre président qui offre des promesses doucereuses sur une pyramide d’huîtres, à un parterre d’entrepreneurs internationaux au portefeuille bien garni. Après un récent lever de rideau devant des “startupers” de San Francisco, il s’agissait de mettre sur orbite un Conseil stratégique de l’attractivité, dont le seul nom de baptême a déjà soulevé des flots de sarcasmes, pour être suspect de masquer, sous un titre ronflant, un nouveau comité Théodule. Au vu de l’expérience passée, ces préventions ne sont pas injustifiées.

Les entreprises ont l’avantage
Si l’initiative emporte une suspicion légitime, elle n’en est pas moins cohérente avec la ligne de conduite qui s’impose désormais au gouvernement de tout pays ayant accepté le jeu de l’économie mondialisée. Lequel suppose au moins la posture d’une bienveillance sans limites à l’égard des entreprises, qui sont la première source de création de richesses et le principal employeur, les collectivités publiques étant contraintes de modérer leur recrutement, voire de réduire l’effectif des fonctionnaires. Croissance et emploi étant désormais les deux mamelles de l’action publique, il n’est pas d’autre stratégie que celle de chérir les firmes existantes, encourager la naissance de nouvelles entreprises et attirer chez soi des investissements étrangers.

Ce gouvernement a déjà pris des mesures en ce sens. La mise en place du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) représente une enveloppe d’environ 20 milliards d’euros. Un effort significatif, même si le dispositif est critiqué pour sa complexité et pour son impact exclusif sur les bas salaires (jusqu’à 2,5 Smic), qui limite sa portée aux activités peu spécialisées et donc moins prometteuses en termes de croissance. Il en résulte que sur les bas salaires, le taux réel des charges patronales s’établit à moins de 10% (contre 45% environ au-delà de 2,5 Smic) : c’est objectivement très raisonnable, mais ne suffit pas, d’évidence, à rapatrier sur notre sol les industries qui utilisent la main d’oeuvre “low cost” d’Asie ou d’Indonésie. Quant au Crédit impôt recherche (CIR), son principe est unanimement apprécié mais sa mise en application se révèle très lourde au plan administratif – une spécialité bien française, semble-t-il. Le Pacte de responsabilité est-il de nature à balayer les nuages qui assombrissent l’horizon de l’entrepreneur en France ? Ses avantages sont déjà connus, mais les “contreparties” ne sont pas encore fixées – et la position fluctuante du Medef ne clarifie pas le débat. Quoi qu’il en soit, on a déjà exposé, dans ces colonnes, les raisons pour lesquelles les attentes en matière d’emploi seront nécessairement déçues.

Le gouvernement peut-il promettre aux firmes étrangères une aimable stabilité des charges pesant sur les entreprises ? Pour les motifs développés plus haut, l’engagement peut être considéré comme crédible : dans la partie qui se joue, ce sont les entrepreneurs qui ont la main, sous réserve que leur activité soit délocalisable. Ce n’est pas pour autant que l’environnement français actuel soit optimal, encore qu’il présente bien des attraits pour les “jeunes pousses” sur des segments novateurs (le CIR, des ingénieurs de haut niveau et la réputation de la France en termes de cadre de vie). En revanche, le président a fait expressément référence à la procédure de rescrit pour justifier la stabilité du contexte fiscal. Le rescrit fiscal existe depuis belle lurette. La procédure consiste à interroger l’administration sur l’application générale ou particulière des textes, en particulier pour l’appréciation d’une situation de fait. Comme sa réponse engage l’administration, ou que sa non-réponse valide le dispositif proposé, l’entreprise lève toute incertitude sur les risques encourus. L’ennui, c’est que les firmes ont très rarement recours au rescrit, pour une raison simple : elles ont une meilleure option que celle de demander la permission à la DGI. Leur joker, c’est l’ingénierie fiscale, qui invente des usines à gaz destinées à enfumer l’administration, pas à l’éclairer sur la véritable finalité des opérations. Dans un tel contexte, les gouvernements sont en position de faiblesse : ils sont condamnés à majorer les subventions aux firmes et à minorer leurs impôts. Sans contreparties.