Territoires
La CDAC en Moselle, garante de la cohérence commerciale territoriale
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance départementale sollicitée pour se prononcer sur les autorisations d’exploitation commerciale. L’entité mosellane vient d’acter un aménagement commercial à Sarrebourg.
Présidée par le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, composée de membres permanents - personnes qualifiées et représentants des élus au niveau départemental - et de membres nommés en fonction des projets, la CDAC examine ceux relatifs à la création ou l’extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1 000 m2 de surface de vente. Elle s’est réunie le 23 novembre et a avalisé le dossier n°309. Délivrant sur Sarrebourg un avis favorable à l’extension d’un ensemble commercial par la création de dix cellules d’une surface de vente totale de 5 208 m² (secteur 2 : autres commerces de détail et activités de prestation de services à caractère artisanal) : cellule 31 : 1 500 m², cellule 32 : 1 375 m², cellule 33 : 295 m², cellule 34 : 295 m², cellule 35 : 128 m², cellule 36 : 500 m², cellule 37 : 500 m², cellule 38 : 295 m², cellule 39 : 180 m², cellule 40 : 140 m², centre commercial «Les Terrasses», rue des Terrasses, à Sarrebourg par la SC Welsch Francis Société Civile.
11
Le nombre de membres composant la CDAC, mixte, soit six membres permanents et cinq membres nommés en fonction des projets.