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La CCI Meuse dévoile les clés pour maîtriser le bail commercial
Un atelier dédié au bail commercial se tiendra le mercredi 18 septembre 2024 de 12 h 15 à 13 h 45 dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), situés aux Roises, Route du Pont de Dammarie, à Savonnières-devant-Bar.
Cet événement gratuit, organisé sur l'heure du déjeuner, propose un aperçu complet des points essentiels à connaître sur le bail commercial. L'atelier abordera cinq thèmes principaux. Tout d'abord, une clarification sera apportée sur les spécificités du bail commercial, permettant de le distinguer des autres conventions auxquelles les commerçants peuvent être soumis. Ensuite, seront traitées les modalités de fixation du loyer à différentes étapes du bail, qu’il s’agisse de la conclusion, de la révision ou du renouvellement.
Maîtriser l'issue d'un bail commercial
Les participants pourront également se familiariser avec les clauses à ne pas négliger, telles que celles relatives à la destination des locaux ou aux travaux à réaliser. L'issue du bail, incluant le renouvellement, les congés et les clauses résolutoires, sera également discutée. Enfin, l'atelier s’intéressera à la relation entre la vente d’un fonds de commerce et le bail commercial. Les places étant limitées, il est conseillé de s’inscrire au plus tôt pour bénéficier de cette opportunité de mieux comprendre le cadre légal du bail commercial et les enjeux associés.