La Caso adoucit l’augmentation fiscale du gouvernement

La colère gronde chez les commerçants de l’Audomarois. En cause la loi de finances qui fait bondir la contribution foncière des entreprises. Les 1 500 commerçants du territoire ont donc décidé de mobiliser leurs élus . Joël Duquenoy, président de la communauté d’agglomération de Saint-Omer, les a reçus à plusieurs reprises pour amortir le choc fiscal.

La loi de finances ouvre en effet un peu plus l’assiette des commerçants imposables. Ces derniers seront désormais imposables même s’ils réalisent un chiffre d’affaires de moins de 10 000 euros. Ceux qui font entre 10 000 et 100 000 euros ne subiront aucun changement. Ceux qui font plus verront leur base d’imposition augmenter. C’en était trop pour les 1 500 commerçants établis sur l’arrondissement. Un collectif de 200 personnes s’est rapidement constitué. Deux semaines après leur demande d’entretien avec Xavier Ibled, président de l’antenne territoriale consulaire Grand-Lille, ils n’ont pas de réponse. La grogne monte d’un cran. Après les premières rencontres avec le président de la Caso, une partie importante des commerçants refuse l’accord : ils veulent une exemption totale de l’augmentation : «La Caso est un territoire riche ; les élus ont les moyens de le faire», scande un commerçant dans le hall de la collectivité.

 Des abattements pour tous. Dans les bureaux, Michel Maillard, directeur des services, étudie le problème. Les services financiers procèdent alors, comme le droit le leur permet, à un abattement : les petits commerçants (moins de 10 000 euros de chiffre d’affaires) bénéficieront d’un abattement de 50%. Ceux qui dépassent les 100 000 euros de chiffre d’affaires auront une remise forfaitaire de 2 250 euros en 2012 et de 2 500 euros en 2013. Pour ceux de la tranche du milieu, ils bénéficieront également d’une remise de 1 500 euros (en dépit du fait que la loi de finances n’augmente pas dans ce cas la CFE). Quant aux activités saisonnières parmi les plus fragiles, la Caso soulagera de la moitié de leur CFE les commerçants qui réalisent moins de 100 0000 euros de chiffre d’affaires. Ceux de la tranche supérieure auront droit à un abattement de 25%. La procédure a été définie : «on va faire passer une délibération avant le 15 décembre. Elle nous permettra de procéder à l’abattement par la suite. Mais on est obligés d’attendre que la loi de finances passe (aux alentours du 15 décembre) pour prendre notre délibération», a expliqué le président de la collectivité. «L’Etat dit que la loi sera revue bientôt, que c’est un moment de crise à passer», ajoute l’édile. Précisément, l’ancêtre de la CFE s’appelait la taxe professionnelle. Jacques Chirac, Premier ministre en 1974, la disait transitoire à cause de la crise. Quarante ans plus tard, elle a simplement changé de nom…