La CAPH crée un «contrôle de décence»
Original ! En 2013, les marchands de sommeil louant des logements insalubres seront détectés par une nouvelle structure voulant protéger les locataires.
Face à l’héritage minier, à savoir un très important parc de logements insalubres, mais aussi face à des habitations non entretenues (volontairement ?) par des marchands de sommeil au nombre croissant, à la demande de la Ville de Denain fortement impactée par le problème, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut a mis au point un plan visant à ne plus faire du locataire une victime. D’autant que la question dépasse largement les frontières de Denain.
Denain, ville pilote. Cette dernière sera néanmoins, jusque fin 2013, dans un premier temps ville pilote. Si l’expérience réussit, cela servira à toutes les communes minières mais pas seulement car le mal s’étend, crise oblige. La CAPH y consacre déjà 24 220 € sur un prévisionnel global de 56 620 €.
L’idée est de mettre en adéquation l’état d’un logement et ce qu’on en demande à un locataire au moment de signer le bail. Il faut donc préventivement surveiller le marché par la création d’une cellule de contrôle de décence et des déclarations d’intention de louer. Ce sera fait de façon expérimentale au sein de la direction “hygiène, santé et logement” de Denain qui analysera et contrôlera – en collationnant des informations préliminaires – les intentions de louer de certains propriétaires et en informera les candidats locataires.
Une attente forte. Le problème est général, affectant 80% des communes de la CAPH. Mais quel est le territoire «populaire» qui ne se sent pas concerné ? Il est aggravé, selon les élus de l’intercommunalité, par le fait qu’en 2010, l’Etat a supprimé au titre de la RGPP les DDAS qui intervenaient dans le champ des politiques publiques sanitaires. Remplacées ensuite par les ARS (Agences régionales de santé) qui ne semblent vraiment pas compétentes sur ces questions très concrètes aux dires des élus de la CAPH… Inutile de dire que de nombreuses communes attendent avec impatience le premier bilan denaisien.