La Capeb 57 interpelle les élus territoriaux quant aux ratés de MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' a remplacé le crédit d'impôt pour la transition énergétique et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) «Habiter mieux agilité» et «Habiter mieux sérénité». Le dispositif est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. Si la demande a comme objectif de financer le remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov'. Plusieurs bonifications sont également mises en place : un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G), un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A), un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux), un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

En attente des primes...

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement). Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs (bleu, jaune, violet, rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés. Actuellement, et depuis plusieurs mois, le dispositif pâtit de ratés. La Capeb 57 interpelle à ce sujet les parlementaires du département - 9 députés et 5 sénateurs : «Le gouvernement ne cesse de rappeler que la rénovation énergétique des logements et l’éradication des passoires thermiques restent une priorité, nous ne pouvons qu’y souscrire. Priorité confirmée dans le dernier projet de loi de finances au travers notamment du montant alloué à MaPrimeRénov’ destinée, notamment, aux plus précaires. Or, il se trouve malheureusement que la distribution de ces primes au travers MaPrimeRénov’ rencontre depuis plusieurs mois de nombreux et importants dysfonctionnements. En effet, du fait des difficultés rencontrées par l’Anah, opérateur en charge de la gestion et de la logistique de la distribution de MaPrimeRénov’, les entreprises artisanales de la Capeb, tout comme les particuliers, sont aujourd’hui en attente de paiement de ces primes. Certes, on peut comprendre que les mesures du gouvernement au travers de MaPrimeRénov’, qui ont incité les ménages à se lancer dans des travaux, ont généré une forte augmentation du nombre de dossiers. Pour autant, il appartient au gouvernement et à l’Anah de mettre en œuvre tous les moyens pour répondre à la demande et aux besoins des particuliers.»

Des conséquences écologiques et économiques...

La Capeb 57, de poursuivre, en pointant les conséquences : «On ne peut pas à la fois inciter les ménages à procéder à des travaux de rénovation et dans le même temps ne pas mettre en face les moyens alloués pour délivrer en temps et en heure les aides. Cette situation est extrêmement préjudiciable, tant pour les particuliers que pour nos entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles. Un grand nombre de nos collègues de la Capeb nous font remonter que, lorsqu’une simple erreur technique ou humaine se produit par exemple dans la chaîne d’instruction du dossier, le traitement du dossier devient alors très long et bloque tout le système.» La Capeb 57, de conclure : or, les entreprises, comme les ménages, ne peuvent supporter sur plusieurs mois des avances répétées de trésorerie… Il n’est pas rare de constater que de nombreuses entreprises artisanales sont en attente de règlements et se retrouvent dans des situations critiques, notamment les entreprises mandataires. Certaines d’entre elles se trouvent confrontées à des négociations difficiles avec les banques pour soutenir leur trésorerie et dans les cas les plus extrêmes, la perspective d’une cessation d’activité. L’entreprise artisanale ne peut pas jouer le rôle de banquier vis-à-vis de son client en procédant à des escomptes. Le président de l’Anah a été alerté, mi-décembre, par notre président national, Jean-Christophe Repon, mais à ce jour, aucune réponse n’a été apportée à la Capeb. Il ne s’agit pas ici de stigmatiser particulièrement cet organisme mais simplement d’alterner sur une situation qui devient de plus en plus préoccupante dans un certain nombre de départements, ce qui remet en cause l’existence même de certaines entreprises et pénalisent également les ménages souvent les plus modestes, et contribuent à ralentir la rénovation énergétique du parc de logements.»