La branche transport et logistique mosellane scrute la concertation assurance-chômage

Le secteur Transport et Logistique s’inscrit comme le trait d’union entre les industriels, agriculteurs, distributeurs, commerçants et les consommateurs. Il est à ce titre un levier d’attractivité au service de l’économie, de l’emploi, de l’écologie et des territoires. En Moselle, il est très représenté, dans une diversité d'emplois. Selon les données du ministère de la Transition Écologique, la branche pèse 10 % du PIB, emploie quelque 2 millions de salariés dans 150 000 entreprises. Il s’agit là du 5e recruteur en France avec plus de 30 000 embauches par an. Dans notre département, elle est particulièrement prégnant, jouant ici aussi, un rôle socio-économique important. Ses acteurs ont vu avec attention les dernières positions de l’Union des Entreprises Transport et Logistique de France (TFL).

Réduire les contrats courts

Dans une note du 12 octobre dernier, l’organisation professionnelle s’exprimait sur le bonus-malus introduit par la réforme de l’assurance-chômage de 2021, lequel avait pour ambition de réduire le recours abusif aux contrats de travail de courte durée. Il prévoyait pour cela une modulation des contributions assurance-chômage des entreprises de sept secteurs d’activité, dont le transport et la logistique. L’Union TLF dénonçait là «un dispositif qui manque sa cible et pénalise injustement la compétitivité des entreprises concernées, intégrant au bonus-malus toutes les fins de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, et pas seulement celles des contrats courts, comparant des activités qui n’ont rien à voir entre elles, condamnant les entreprises ayant une activité cyclique à payer un malus, reposant en grande partie sur des facteurs exogènes à l’employeur, notamment si la séparation est liée au comportement du salarié, si le taux de séparation médian du secteur baisse, ou quand le marché du travail évolue.»

Propositions concrètes

Par conséquent, l’Union TLF demandait son abrogation. Elle portait cinq propositions dans le cadre de l’actuelle concertation assurance-chômage : axer le bonus-malus sur une comparaison d’activités homogènes, sortir du taux de séparation les ruptures ne relevant pas de la seule volonté de l’employeur et les fins de contrats supérieurs à 1 mois, exonérer ou alléger le malus des entreprises engagées dans une véritable démarche d’amélioration de leur politique d’emploi, plafonner la modulation des contributions d’assurance-chômage à +/- 0,5 points, et mieux échelonner les passages de tranches, appliquer le dispositif ainsi modifié à tous les secteurs pour éviter les distorsions de concurrence. Ces derniers jours, un accord ouvert à signature a été trouvé. Les partenaires sociaux ont repris les constats de l’Union TLF, en apportant deux modifications importantes. Olivier Poncelet, son délégué général, l’explique : «La première reprend intégralement la proposition de l’Union TLF sur la nature des contrats concernés, et exclut les fins de contrat non imputables à l’employeur et les contrats courts de plus d’un mois. La seconde modifie le calcul du bonus-malus selon des secteurs plus fins, ce qui était souhaité par l’Union TLF pour éviter de comparer des activités non comparables. Si l’absence de simulations réalisées à ce stade nécessite d’être prudents et de poursuivre le travail avec les partenaires sociaux, ces évolutions vont dans le sens d’une plus grande cohérence du dispositif. L’Union TLF continuera de porter une attention toute particulière à ce sujet important pour nos entreprises dans les prochaines phases de déploiement opérationnel, en lien avec les partenaires sociaux.»