L'UE réforme son marché de l'électricité pour doper les énergies décarbonées

L'UE s'est entendue jeudi pour réformer son marché de l'électricité, en vue de stabiliser les factures des consommateurs et doper les investissements dans les renouvelables et l'atome civil --Paris ayant obtenu gain de cause sur le soutien étatique aux centrales nucléaires existantes après d'âpres pourparlers.

L'accord, conclu entre Etats membres et eurodéputés, permettra de "stabiliser les marchés à long terme" et "d'offrir une électricité plus abordable" tout en confortant "la compétitivité industrielle", a résumé la ministre espagnole de l'Energie Teresa Ribera, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE.

Après l'envolée des prix l'an dernier, cette réforme entend faire baisser les factures des ménages et entreprises avec l'essor de contrats de long terme d'achat d'électricité décarbonée, qui permettent de lisser sur la durée l'impact indirect de la volatilité des cours du gaz.

Dans le même temps, la protection des consommateurs "vulnérables" ou en "précarité énergétique" sera renforcée contre les menaces de déconnexion du réseau.

"Nous disposerons d'un marché socialement juste (...) Les Européens ne seront plus sans défense face aux pics du marché", a commenté l'eurodéputé socialiste Nicolas Gonzalez Casares, rapporteur du texte.

Le texte --qui doit encore être formellement entériné par les Etats et le Parlement-- vise également à offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs.

Et ce grâce au recours par défaut à des "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti par l'Etat pour tout soutien public à des investissements dans la production d'électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire).

Dans ce mécanisme, si le cours du marché de gros est supérieur au prix fixé, le producteur d'électricité doit reverser les revenus supplémentaires engrangés à l'État, qui peut les redistribuer aux consommateurs. Mais si le cours glisse en-deçà, l'État lui verse une compensation. 

-Satisfecit français-

Instrument obligatoire pour les financements publics dans de nouvelles centrales, les CFD seront aussi possibles lorsqu'un Etat soutient des investissements destinés à prolonger l'existence de centrales nucléaires existantes, sous réserve de respecter les règles sur les aides d'Etat, sans distorsions de concurrence.

Dans ce cas de figure, l'accord laisse cependant la porte ouverte, aux côtés des CFD, à d'autres mécanismes équivalents "ayant les mêmes effets".

La question suscitait de fortes crispations entre les Etats comme au Parlement européen, très divisés sur l'extension des CFD au nucléaire existant. 

L'Allemagne s'y était opposée farouchement, redoutant la concurrence d'une électricité française rendue plus compétitive grâce à un soutien public massif, tandis que la France voit dans les CFD un outil incontournable pour soutenir à l'avenir la réfection de son parc nucléaire vieillissant et réguler les prix.

Paris avait déjà réussi à faire valoir ses positions contre Berlin fin octobre dans la position commune adoptée par le Conseil (les Etats membres) après des mois de paralysie.

Alors que les eurodéputés défendaient, eux, une limitation drastique des CFD sur le nucléaire existant, "nous n'avons pas modifié l'équilibre trouvé difficilement au Conseil" sur ce point, a reconnu Nicolas Gonzalez Casares.

"C'est une excellente nouvelle. L'accord offre la possibilité de prix stables et représentatifs des coûts (de production), et nous donne les moyens d'assurer le financement pérenne de la transformation de notre système électrique", a réagi la ministre française Agnès Pannier-Runacher.

-Sursis pour le charbon-

Pour la redistribution des recettes tirées des CFD, autre pomme de discorde, l'accord "offre une flexibilité" aux Etats, qui pourront choisir de les reverser aux consommateurs finaux (entreprises, ménages), de financer des investissements ou des régimes de soutien allégeant les factures.

Un appui potentiel à la compétitivité des industriels, plombée par l'inflation des cours de l'énergie.

En cas de nouvelle envolée durable des prix, le Conseil aura par ailleurs le pouvoir, sur recommandation de Bruxelles, de déclencher "une situation de crise" au niveau européen, permettant aux États d'adopter des mesures de type bouclier tarifaire pour protéger ménages vulnérables et entreprises.

Autre sujet épineux: les "mécanismes de capacité" qui permettent aux États de rémunérer les capacités inutilisées des centrales pour garantir leur maintien en activité et éviter des pénuries futures d'électricité.

Plusieurs pays souhaitaient être exemptés des contraintes écologiques prévues (limites d'émissions CO2), notamment la Pologne, soucieuse d'appliquer cet outil à ses centrales à charbon dont elle reste dépendante.

In fine, au grand dam des eurodéputés Verts comme des ONG environnementales, "une dérogation exceptionnelle" et temporaire pour ces centrales fossiles très polluantes sera possible jusqu'en 2028.