Territoires
L’Organisme Foncier Solidaire du Sillon Lorrain fait ses premiers pas
Par un faisceau de circonstances, tant conjoncturelles que contextuelles, la dynamique démographique a beaucoup évolué ces dernières années autour des pôles urbains de Metz et Thionville. Souvent au détriment des foyers les plus modestes. La mise en place du Sillon du Foncier Solidaire est ici une réponse concrète à ce constat. 2023 va le voir entrer dans une phase opérationnelle.
Explosion des demandes vers l’accession sociale, coûts de foncier inabordables en raison de la proximité du Luxembourg, spéculation de plus en plus forte sur le foncier : les foyers modestes sont fragilisés. Afin de leur permettre l’accès à la propriété et de réguler le prix de l’immobilier sur le territoire du Sillon Lorrain, la SEBL Grand Est et l’EVEL (Engagement pour la Vie et le Logement), filiale de Batigère viennent de porter sur les fonts baptismaux l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) du Sillon Lorrain, dispositif introduit par la loi ALUR qui permet de développer des opérations d’habitat en accession sociale par dissociation pérenne du foncier et du bâti. Un OFS fonctionne avec le Bail Réel Solidaire qui vise à dissocier les murs des logements de la propriété foncière : l’OFS acquiert le foncier dont il reste propriétaire, réalise des logements qu’il cède, sans le terrain, qu’il met à disposition en contrepartie d’une redevance. Les avantages sont non négligeables grâce aux parcours résidentiels favorisés des ménages, aux prix immobiliers régulés grâce à un mécanisme anti spéculatif, aux logements comptabilisés au titre de la loi SRU, aux prix d’achat inférieurs aux prix du marché classique. La gouvernance de l’OFS du Sillon Lorrain est structurée autour d’un conseil d’Administration et d’un directeur général. Les premières opérations seront lancées cette année. Il faudra en mesurer avec le temps tout l'impact.
La structuration financière de l'OFS :
Adoptant la forme d’une Société Anonyme Coopérative d’Intérêt collectif à capital variable, l'OFS du Sillon Lorrain fédère des acteurs régionaux de l’aménagement et du logement social et plusieurs collectivités territoriales dont l’Eurométropole de Metz, les communautés d’agglomération Portes de France - Thionville et Val de Fensch et la communauté de communes Rives de Moselle. Le capital a été fixé à 3 M€ : SEBL Grand Est : 350 000 € ; EVEL : 350 000 € ; Eurométropole de Metz : 20 000 € ; Communauté d’agglomération Portes de France - Thionville : 20 000 euros ; Communauté d’agglomération Val de Fensch : 10 000 € ; Communauté de communes Rives de Moselle : 10 000 € ; Batigère Grand Est, Vivest, CDC Habitat et Batigère Maison Familiale : 60 000 € chacun.