L’intensification du plan Eau va passer par les territoires mosellans

Les présidents ou vice-présidents des Comités de bassin ont souligné «leur satisfaction quant à la confiance faite par le chef de l’État d’en faire des échelons clefs de la déclinaison de ce plan Eau», reconnaissant par la même, «le rôle joué par les instances de bassin dans la construction du modèle français de l’eau.» Après la sécheresse 2022 et ce début d’année encore fragile d’un point de vue hydrologique, l’adaptation au changement climatique ouvre une nouvelle page de la politique de l’eau en France. C’est pourquoi les présidents ont tenu à rappeler que les Comités de bassin sont des enceintes essentielles «pour poser de manière apaisée les termes du partage de l’eau et de la conciliation des usages avec la protection des ressources en eau.» L’ensemble des Comités de bassin sont d’ailleurs déjà à l’œuvre pour l’actualisation de leurs plans d’adaptation au changement climatique d’ici l’été 2023. Ils déclineront chacun la trajectoire de sobriété fixée par le gouvernement. Les 53 mesures du plan Eau constituent une amplification des stratégies d’actions déjà déployées par les agences de l’eau tant sur le plan de la qualité de l’eau que sur le volet quantitatif. On peut citer par exemple le renforcement des actions en matière d’agroécologie ou la mise en valeur des solutions fondées sur la nature telles la préservation et la restauration des zones humides pour qu’elles puissent contribuer à la régulation des cycles hydrologiques ou encore le stockage de l’eau dans les sols. Les présidents de Comités de bassin saluent «la grande cohérence d’action du plan, qui appelle à une meilleure articulation entre les programmes d’intervention des agences de l’eau et l’action régalienne.»

Des moyens financiers à hauteur des enjeux

Pour autant, le cap fixé nécessite des moyens d’accompagnement sans précédent. En cela, les présidents des Comités de bassin accueillent avec satisfaction le choix retenu de faire porter les financements nouveaux via un accroissement des recettes des agences de l’eau de près de 500 M€ d’ici 2025, avec de manière corollaire une suppression du plafond de dépenses dès 2024. Cela répond à une attente formulée unanimement depuis de nombreuses années. «Les Comités de bassin sauront prendre leurs responsabilités pour être à la hauteur des ambitions du gouvernement et des transformations qu’exige le défi climatique.» Cette dynamique entre dès lors en résonance avec les 12èmes programmes en cours d’élaboration, avec une montée en puissance du grand mais aussi du petit cycle de l’eau afin d’inverser le déficit d’investissements dans les services publics d’eau et d’assainissement et de développer la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux grises. Compte tenu de l’urgence climatique et des craintes de pénurie d’eau, les présidents de Comités de bassin ont déclaré à la secrétaire d’État «être ouverts à anticiper une montée en puissance des programmes d’intervention d’ici 2025, sous réserve que les moyens des agences de l’eau le permettent.» Ils ont ainsi appelé l’attention «sur la nécessité de tenir le calendrier d’augmentation des moyens des agences de l’eau et sur l’opportunité de décisions relatives à la fiscalité et aux effectifs, indissociables de l’atteinte des objectifs fixés par le chef de l’État.»

Vers une réforme des redevances équitable

Ainsi, il s’agira de faire aboutir le projet de réforme des redevances pour disposer des leviers pour faire voter une augmentation des recettes tout en assurant un rééquilibrage des contributions des différents acteurs. La constitution d’un mode de financement spécifique de la biodiversité (nouvelle redevance assise sur l’atteinte à la biodiversité, ou crédits budgétaires) est rappelée comme une revendication constante des Comités de bassin : «Elle est plus que jamais essentielle pour éviter que l’abonné domestique ne supporte de manière déséquilibrée l’augmentation des programmes des agences de l’eau.» La réforme des redevances permet à pression fiscale constante d’introduire une nouvelle redevance environnementale répondant à cet objectif. Enfin, l’augmentation du schéma d’emplois des agences de l’eau est indispensable pour faire face aux ambitions nouvelles qui leur sont fixées et au besoin d’accompagnement accru des collectivités et des acteurs économiques les plus fragiles. Il est rappelé à cet égard «que le modèle de financement des agences de l’eau constitue un outil de péréquation unique en faveur du monde rural qui a montré son efficacité.» Il s’avérera décisif de le maintenir, voire de le conforter, pour résorber l’ensemble des points noirs recensés en termes de sécurité d’alimentation en eau potable.