Transition écologique : l’engagement des entreprises décisif pour le futur

Recherche d’un financement (investissement, étude, formation), optimisation d’un mode de production ou de fonctionnement (énergie, locaux, matières premières, déchets, eau, mobilité), engagement dans une démarche de reconnaissance environnementale (label Envol, Imprim’vert, Éco-défis, Répar’acteurs…). Ce sont les thématiques qui intéressent tout particulièrement les entreprises dans leurs objectifs environnementaux. Afin d’être accompagnées dans leur transition, les TPE et PME peuvent, via France Relance, bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit réalisé par un conseiller de la Chambre de métiers et de l’artisanat ou de la Chambre de commerce et d’industrie. Un plan d’action est ensuite proposé. Les entreprises voulant bénéficier d’une aide plus approfondie peuvent être guidées dans leur démarche.

La date du 31 décembre 2022

Sur ce volet écologique de France Relance décliné au plus près des territoires, les entreprises industrielles ont par ailleurs la possibilité d’être soutenues financièrement pour améliorer leur efficacité énergétique. 21 catégories d’investissements entrent dans la champ de ce guichet de subvention. Cet été, quatre nouvelles ont été actées : les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile, les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, comme le calorifugeage, les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération, les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide. La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise. Les taux d’aide, par ailleurs rehaussés pour certaines catégories, sont désormais de : 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise, 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Les entreprises sont invitées à candidater sur le site de l’agence de services et de paiement jusqu’au 31 décembre 2022. L’annexe de l’arrêté de 28 mai 2021 détaille ces 21 catégories de matériels éligibles.

Pour aller plus loin :

Les modalités de soutien des artisans, commerçants et indépendants dans la transition écologique :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/nouvelle-aide-accelerer-transition-ecologique-artisans-commercants#

Le site de l’agence de services et de paiement :
https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Les 21 catégories du guichet de subvention de la décarbonatation de l’industrie :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575172