L’hybride, la bonne alternative pour une fiscalité avantageuse
La fiscalité des véhicules de l’entreprise est une question qui revient régulièrement en raison des modifications apportées par les services de l’Etat et l’évolution constante des motorisations et technologies. Petit point sur la taxe sur les véhicules de société (TVS), les modalités de calcul et les exonérations.
La taxe sur les véhicules de société doit être payée par toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social ou un établissement en France.
Chaque année, le nombre de véhicules dits de société ne cesse d’augmenter. S’il y a encore dix ans, quasiment tous étaient propulsés par des motorisations diesel, depuis le Grenelle de l’environnement et la nécessité de diminuer les rejets de CO2, un changement est en train de s’opérer.
Certes, les véhicules diesel restent largement majoritaires sur les parcs des entreprises, il n’en reste pas moins qu’ils sont de plus en plus propres et économes. Dans le même temps, on a pu observer un nombre de plus en plus important de véhicules GPL, hybrides et électriques arriver sur le marché.
Toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social ou un établissement en France (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc.), les organismes publics qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules particuliers en France sont soumis à la TVS, et ce, quel que soit leur mode d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Même s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, les véhicules des salariés, associés ou dirigeants des sociétés pour leurs déplacements professionnels y sont également soumis, si l’entreprise supporte la charge, l’acquisition ou la location, qu’elle en assure l’entretien ou rembourse des frais kilométriques pour un minimum de 15 000 kilomètres sur la période d’imposition.
La TVS doit être déclarée et payée avant le 30 novembre de chaque année. Elle concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie VP (voiture particulière) ou dans la catégorie N1 (véhicule de transport de marchandises ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes).
Précisons également que si cette TVS n’est pas déductible du résultat de l’entreprise pour les sociétés ayant choisi le régime de l’IS, elle l’est pour celles qui n’y sont pas soumises.
Des exonérations. Sont automatiquement exonérés de TVS les véhicules émettant moins de 50 g de CO2 par kilomètre. D’autres exonérations peuvent s’appliquer sous certaines conditions sur l’activité de l’entreprise et pour les véhicules hybrides.
Ainsi, les véhicules destinés exclusivement à la vente (voiture des négociants en automobile), à la location, au transport public, détenus par les professionnels exerçant en nom propre (commerçants, professions libérales), dédiés à l’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) et aux compétitions sportives sont exonérés de façon permanente.
Les véhicules hybrides (combinant deux énergies, en général électrique et essence ou diesel) qui émettent moins de 110 g de CO2 par kilomètre sont exonérés de façon temporaire pendant deux ans.
L’exonération s’applique pendant huit trimestres à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule. Par exemple, un véhicule mis en circulation le 15 mai 2013 sera soumis à la taxe à partir du 1er avril 2015.
Les véhicules hybrides concernés par cette exonération temporaire sont repérables par l’intermédiaire de la rubrique P3 «source d’énergie» de la carte grise. Sont concernés les véhicules classés en EE ou EH pour les véhicules rechargeables ou non, combinant l’énergie électrique et un moteur essence ; GL ou GH pour les véhicules rechargeables ou non combinant l’énergie électrique et un moteur diesel.
Calcul de la taxe
La TVS est calculée par trimestres civils en fonction du nombre de véhicules possédés au premier jour de chaque trimestre. La TVS est égale à la somme de deux composantes : la date de mise en circulation (selon les émissions de CO2 ou selon la puissance fiscale) à laquelle il faut ajouter un tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Plusieurs autres paramètres entrent ensuite en jeu, comme la date de mise en circulation, le type de motorisation ou encore le nombre de kilomètres parcourus pour les véhicules mis à disposition des salariés. Toutes les informations nécessaires pour le calcul sont disponibles sur le site http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/