L’Etat s’engage auprès de la Fédération des entreprises de recyclage
La lutte contre le vol de métaux présente une sensibilité particulière au regard des préjudices subis par les entrepris
L’objectif est de favoriser le partenariat entre les forces de l’ordre et les professionnels au travers de la mise en place d’un réseau d’alerte. Pour améliorer son efficacité, ce protocole est décliné dans tous les départements. Aussi, face à cette délinquance qui touche également le Pas-de- Calais, Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais, et Bertrand Doolaeghe, 1er vice-président de la Fédération des entreprises de recyclage Nord-Picardie, ont signé récemment une convention visant à lutter contre le vol et le recel de métaux.
Une convention pour mieux lutter contre le vol et le recel de métaux. Par la signature de cette convention, la Fédération des entreprises de recyclage, l’Etat, la Justice et les forces de l’ordre (police et gendarmerie) se fixent pour objectif commun de conjuguer leurs efforts afin de lutter plus efficacement contre le vol et le recel de métaux. Quatre axes sont définis : la mise en place d’une politique rigoureuse d’achat au détail par les entreprises adhérant à la fédération pour garantir une traçabilité des matières premières, la création d’un réseau d’alerte sur les vols de métaux ou l’existence de filières délictueuses de récupération et de revente, la mise en oeuvre d’un partenariat en matière de prévention entre les entreprises de recyclage et les référents sûreté de la police nationale, l’encouragement à déposer des plaintes pour faciliter les investigations et accentuer les contrôles.
Les principales caractéristiques des faits commis dans le Pasde- Calais. Si certains faits sont commis chez des particuliers (résidences principales ou secondaires), la plupart des vols de métaux interviennent sur des chantiers de construction ou de démolition, les sites ERDF, SNCF, France Telecom et les déchetteries communales. Il s’agit souvent de vol de câbles en cuivre, de plusieurs centaines de mètres de longueur, les vols pouvant se chiffrer en tonnes, voire dizaines de tonnes. Dans la plupart des cas, les voleurs opèrent la nuit.
Des actions déjà en oeuvre pour lutter contre ces infractions. Depuis novembre 2010, des opérations de contrôle de ferrailleurs, puis de leurs clients, sont menées par le Comité départemental antifraude (Codaf) et la cellule anticambriolage départementale pour cibler certains types d’infractions, telles que le travail illégal, et les fraudes fiscales et sociales. Ces interventions coordonnées sont conduites en liaison avec les différents services de l’Etat : gendarmerie, police, GIR, avec l’appui de l’Urssaf, de la Direccte, des Douanes, des Finances publiques, la Caf, etc., et si nécessaire en présence de représentants de Réseaux ferrés de France et/ou de la SNCF. Dans différents cas, ces contrôles ont permis de résoudre des affaires de vol ou de recel de métaux. La signature du partenariat avec les sociétés de recyclage de métaux permet l’intensification de la lutte contre le vol et le recel de ces matériaux.