L’Etablissement public foncier a défini son programme jusqu’en 2019

Sous la présidence de Myriam Cau, vice-présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, et en présence du préfet, le conseil d’administration de l’EPF a débattu du prochain PPI.

 

Produit dans le cadre d’une forte démarche partenariale, ce quatrième PPI a été réfléchi et élaboré à travers l’organisation de réunions thématiques et territoriales menées tout au long de l’année avec les services de l’Etat, la Région Nord-Pas-de-Calais, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les EPCI (dont les communautés urbaines de Lille, Arras et Dunkerque), la SAFER, plusieurs agences d’urbanisme, RFF, la SNCF, l’INSEE, l’ADEME, les parcs naturels régionaux, les CAUE du Nord et du Pas-de-Calais, VNF, le Conservatoire des espaces naturels, etc. Ces échanges ont été l’occasion de dresser le bilan du PPI 2007-2014 et de définir les axes d’intervention de l’EPF pour les cinq prochaines années.

Historiquement dédiée au traitement des friches industrielles, l’intervention de l’Etablissement s’est développée et diversifiée au fil des années pour répondre aux enjeux du Nord-Pas-de-Calais en matière de production de logements (notamment sociaux), de renouvellement urbain, d’accompagnement des grands projets économiques et de préservation de la biodiversité et de la Trame verte et bleue. Dans le cadre de son PPI 2007-2014, l’EPF a ainsi porté 556 opérations sur 311 communes, pour un montant de 614 M€.

Définition de trois axes. Pour répondre à la volonté de l’Etat et des collectivités territoriales de renforcer l’intervention de l’EPF au service de l’action publique en matière d’aménagement du territoire et d’accompagner les enjeux sociaux, économiques et environnementaux du développement régional, l’EPF fonde son PPI 2015-2019 sur trois axes thématiques et deux fonds d’intervention spécifique.

Axe 1 : le foncier de l’habitat et du logement social. L’habitat reste l’axe prioritaire de l’intervention de l’EPF. L’intervention de l’Etablissement visera d’une manière générale à aider les collectivités à constituer le gisement foncier de leurs opérations d’habitat en renouvellement urbain, et plus particulièrement à faciliter la production de logements sociaux.

Axe 2 : le foncier de l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux. L’EPF affiche son investissement sur la question du foncier économique décliné prioritairement  d’une part au titre des grands projets d’intérêt régional et d’autre part de la mutation économique des territoires en reconquête urbaine.

Axe 3 : le foncier de la biodiversité et des risques. L’EPF reconduit son intervention foncière au titre de la biodiversité et des risques en contribuant à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles et en intervenant sur les fonciers à risques naturels ou technologiques.

Des lignes spécifiques.L’EPF prévoit aussi des fonds spécifiques pour des opérations précises. On en distingue deux.
Le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain doit financer les acquisitions foncières des opérations de renouvellement urbain de moyen et plus long terme, afin d’inciter les collectivités à porter des stratégies d’anticipation foncière.
Le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise doit répondre aux demandes d’intervention pour les dossiers d’entreprises en restructuration, en priorité ceux faisant l’objet d’un suivi-accompagnement de l’Etat et de la Région.
L’EPF mobilise de façon significative ses compétences techniques et ses moyens financiers pour accompagner l’ingénierie des collectivités dans leurs démarches de projets et préparer les fonciers nécessaires.
Le conseil d’administration a approuvé unanimement ce PPI 2015-2019 et, afin d’en assurer sa mise en œuvre, a exprimé sa volonté de maintenir la fiscalité de l’EPF à son niveau actuel de 80 M€.