L’Arrageois est en ordre de marche
Lors de la réunion de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 2 juillet à la préfecture d’Arras, un point d’étape dans la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été présenté, ainsi que les avis relatifs au projet de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec un regard sur les nouveaux EPCI pouvant être créés dès le 1er janvier 2013.
De gauche à droite : Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, et Jacques Witkowski, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour mémoire, le schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, proposé par le préfet Pierre de Bousquet, a été soumis à l’avis de la CDCI le 17 décembre 2011, suivi d’un arrêté du préfet le 22 décembre. A terme, le Pas-de-Calais comprendra 32 EPCI au lieu des 43 actuels. Entre février et mai, les conseils municipaux et les intercommunalités concernés ont pu émettre un avis transmis au préfet.
La situation. Denis Robin, le nouveau préfet du Pas-de- Calais qui a repris à son compte les travaux engagés par son prédécesseur, a indiqué que le SDCI a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de la part de la communauté de communes de Noeux et environs. Le préfet est serein, le schéma n’étant pas attaquable puisqu’il s’agit d’un acte préparatoire à la décision future – “seules les décisions peuvent être attaquées”. Sur dix projets de modification de périmètre, neuf ont obtenu un avis favorable dans les règles souhaitées (au moins 50% des communes représentant 50% de la population a minima). Seul le projet concernant le Calaisis (fusion de CC sud-ouest du Calaisis – 9 communes avec Cap Calaisis – 5 communes) a émis un avis défavorable (voir La Gazette n° 8463).
Quelques échanges dans l’Arrageois. La CC de Bertincourt s’est exprimée défavorablement contre la fusion avec la CC région de Bapaume et 14 communes de la CC Sud- Arrageois. Son président, Jean- Marie Plessiet, a demandé par courrier au préfet un report de la date “d’une éventuelle fusion après les élections municipales de 2014”. Il est répondu que le report de la date de fusion n’est pas du ressort du SDCI.
Par ailleurs, il est proposé un changement du mode d’adhésion dit “d’adjonction” des 14 communes de la CC Sud- Arrageois à la nouvelle communauté en mode “fusion”. Cette disposition, permise par la loi Pélissart du 29 février 2012, est acceptée à l’unanimité par l’assemblée. Le groupe de communes aura ainsi une position plus équilibrée dans le cadre des répartitions futures des compétences. Un dernier échange entre Jean-Marie Vanlerenberghe, représentant la communauté urbaine d’Arras, et Gérard Dué, président de la CC Sud-Arrageois, a confirmé la fusion de la communauté urbaine d’Arras avec la CC de l’Artois et 8 communes (vallée du Cojeul) de la CC Sud-Arrageois, avec une date de fusion qui devrait intervenir au 1er janvier 2013.
Une intercommunalité de l’eau. Le secrétaire général de la préfecture, Jacques Witkowski, anime un groupe de travail sur la distribution de l’eau. Un état des lieux a répertorié 126 syndicats et 150 communes en régie directe, et 450 zones de captage, dont 100 à fermer très rapidement (non protégées, qualité sanitaire insuffisante, etc.). “La consommation est en baisse, le Pas-de-Calais est exportateur d’eau, le Nord étant un gros acheteur.” L’idée serait de créer “une intercommunalité de l’eau qui pourrait être opérationnelle à vision 2020”.
Sur les 15 ans à venir, il faut un milliard d’euros pour mettre le réseau existant aux normes, la solution est donc de mutualiser et d’interconnecter les réseaux quand cela est possible. Aussi, le représentant de l’Etat invite-t-il les élus “à créer une quarantaine de structures intercommunales de l’eau en les rendant proche des Sage (schéma d’aménagement et de gestion des cours d’eau).” Encore beaucoup de réunions en perspective pour nos élus…