L'Assemblée s'empare du texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, a débuté mercredi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents" reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.

Le texte se veut une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 - après la mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre - selon l'ex-chef du gouvernement qui, après être redevenu député, a décidé de le porter à l'Assemblée.

Dans un hémicycle fourni, Gabriel Attal a évoqué un autre drame: le meurtre d'Elias, un adolescent de 14 ans mortellement poignardé à Paris pour son téléphone portable le 24 janvier. Deux mineurs de 16 et 17 ans ont été mis en examen.

"Evidemment, ce texte n'a pas été rédigé ou déposé après ce drame, mais c'est un drame de plus. C'est un drame de trop", a déclaré Gabriel Attal au cours d'une brève intervention, laissant le député Jean Terlier, rapporteur, défendre une proposition de loi au service "d'une justice plus réactive et mieux adaptée face à l'aggravation de la délinquance des mineurs".

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a réitéré le soutien du gouvernement à ce texte saluant des mesures qui permettent "de répondre beaucoup plus rapidement à des faits inacceptables". 

Détricoté en commission

Son adoption est loin d'être assurée. La gauche est vent debout contre le texte "directement inspiré par les idées de l'extrême droite", selon le député socialiste, Hervé Saulignac.  

Lors de l'examen en commission des Lois, fin novembre, la gauche avait détricoté le texte, en l'absence d'un grand nombre de députés du centre, de la droite et de l'extrême droite.

Mais la motion de rejet préalable du texte, déposée par les socialistes, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats mercredi (202 contre, 96 pour). 

M. Attal espère rétablir les mesures supprimées, à commencer par la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves.

Il entend également "inverser les choses" sur "l'excuse de minorité" qui permet d'atténuer les peines judiciaires, afin "qu'elle ne soit plus automatique à partir de 16 ans, pour des faits particulièrement graves". Le texte prévoit en outre de durcir les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.

Il pourrait se durcir un peu plus au Sénat, le garde des Sceaux a annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute (sous réserve de son adoption par les députés).  

Gérald Darmanin souhaite notamment l'introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants "dès leur sortie des cours et les week-ends", ou renforcer l'usage du bracelet électronique pour les mineurs. 

Macronistes surmobilisés

Pour le député écologiste Pouria Amirshahi, lors des débats, ce texte "traduit la bascule triste de notre époque, celle par laquelle la répression devient le seul horizon d'un pouvoir en mal de solution de fond".

"Ce n'est pas en enfermant un enfant qu'on lui ouvre de nouvelles perspectives", s'est-il indigné, appelant plutôt à s'inquiéter de la suppression de 500 postes envisagés à la protection judiciaire de la jeunesse.

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national a salué le "message de fermeté" envoyé, selon les mots de la députée Sylvie Josserand.

"Il faut rendre à César ce qui est à César", a lancé l'élue d'extrême droite rappelant que "l'exclusion de l'excuse de minorité de plein droit" est "une mesure prônée de longue date" par le RN. 

Plus tôt, le député socialiste Hervé Saulignac avait appelé "à la conscience personnelle de chaque député du bloc central" pour faire barrage à ce texte. 

Avant l'examen, plusieurs élus avaient partagé leur malaise, déplorant un seul volet répressif. Le député macroniste, Ludovic Mendes, regrettait par exemple que le texte ne "ne traite qu'une partie du problème".

Le dossier a valeur de test pour l'ancien Premier ministre Gabriel Attal; dans le creux de la vague après un revers essuyé par son parti Renaissance lors de récentes élections, et des critiques sur sa méthode employée comme chef du groupe.

Mercredi soir, la présence de la quasi-totalité des députés macronistes sur les bancs sonnait comme une première victoire. Avant la poursuite de l'examen des mesures jeudi matin, et un probable vote dans la foulée.