L’aide aux entreprises en Pays Boulageois

Le périmètre de la Communauté de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB), ce sont 37 communes et quelque 24 000 habitants. On imagine aisément toute l’importance de la sphère économique sur ce territoire, dans sa diversité. TPE/PME, artisans, commerçants sont là, comme ailleurs, au centre du quotidien, acteurs et forces vives. Et, ici, comme ailleurs, la crise de la Covid-19 a mis à mal bien des entités. Lors de ce printemps, les élus du conseil communautaire ont voté un règlement d’aide à l’investissement à destination des très petites entreprises de son territoire. L’enveloppe annuelle est de 100 000 €. Concrètement, le dispositif s’adresse aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés, immatriculées en Moselle ou en cours de création et ayant leur siège sur l’une des localités de l’intercommunalité.

Des critères d'aides cadrés

Sont éligibles : les entreprises artisanales, les commerçants et petits industriels, les professions libérales de santé (médecins généralistes ou spécialisés, dentistes), ayant un projet d’implantation sur le territoire, les exploitations agricoles, uniquement sur leurs projets de diversification (vente à la ferme, promotion des circuits courts, hébergement touristique…). A contrario, ne rentrent pas dans ce cadre les autres professions libérales autres que celles citées précédemment, les commerces non sédentaires, les franchisés, les SCI, les artisans taxis, les activités de télétravail… Dès lors, le taux d’aide peut atteindre un taux maximum de 20 % des dépenses éligibles (plafond maximum de dépenses fixé à 100 000 € HT, soit une aide maximale par dossier de 20 000 €. Pour les demandes supérieures à 100 000 € HT, l’étude se fait au cas par cas). Il s’inscrit dans un champ précis d’investissements : machines, outils et matériels indispensables à l’activité, matériel informatique et progiciels, investissements immobiliers (sauf bâtiments relais et crédits-bails), aménagements de locaux d’activité, véhicules électriques et hybrides destinés exclusivement à l’activité professionnelle (véhicules thermiques classiques exclus), fournitures, meubles, matériaux divers.

Membre d'Initiative Moselle-Est

Si les dépenses en auto-construction ne sont pas prises en compte, celles d’entretien, les achats de matériel, les distributeurs automatiques, si. Également, les dossiers d’un montant de dépense dépassant 20 000 € bénéficient d’un soutien de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois et du département de la Moselle, les dossiers étant instruits par Moselle Attractivité. Lors de la fermeture partielle ou entière des restaurants de novembre à mai, l’intercommunalité avait acté une aide exceptionnelle vers les traiteurs, les restaurateurs, les bars et cafés de ses 37 communes. Plusieurs aides ont atteint jusqu’à 1 000 € pour les restaurateurs traditionnels. Enfin, la CCHPB a adhéré récemment à Initiative Moselle-Est, l’association accompagnant les dirigeants dans le cycle de vie de leurs entreprises, de la création à la cession.

Plus d’informations sur les aides et leurs conditions d’attribution : 03.87.79.52.90 - contact@cchpb.net.