Jeannette Bougrab à Ghyvelde
Le 11 juin, sur l’initiative du député Jean-Pierre Decool et du maire de Ghyvelde, Jean Decool, une rencontre entre responsables associatifs et élus locaux de la 14e circonscription du Nord a été organisée à la salle des fêtes, en présence de Jeannette Bougrab, la secrétaire d’Etat en charge de la Jeunesse et de la Vie associative auprès du ministère de l’Education nationale.
Une large assemblée était présente afin de s’informer sur les différents aspects de la loi 1901 et les responsabilités respectives qui en découlent. En préambule, Jennifer Palmer pour l’association “RMC/BFM aideznous à sauver des vies” a présenté l’opération “4 minutes, 4 gestes pour sauver une vie” visant à développer la mise en place de déf ibrillateurs dans les endroits ouverts au public. Jean-Pierre Decool a rappelé l’importance de ce dispositif dont sa circonscription est pilote. Il a insisté sur la nécessité de former aux premiers gestes la population mais aussi sur un mode d’emploi disponible aux gens de passage pour plus de sécurité encore. Ainsi, des panneaux d’affichage à proximité du matériel donneront les explications du fonctionnement afin d’en simplifier l’usage.
Responsabilité… engagée. Serge Martin, président de l’Uracen et directeur de l’Association des maires du Nord, a ensuite entrepris la présentation des grandes lignes de la loi 1901 réglementant la vie associative. Il a rappelé quelques chiffres : l’Uracen regroupe 360 associations adhé-rentes et 40 collectivités ; sur le territoire national, cohabitent 700 000 associations, représentant 20 millions d’adhérents, un chiffre qui augmente de 50 000 chaque année. A travers les associations transitent 35 milliards d’euros et 1 770 000 salariés. “La vie d’une association engage la responsabilité de ses dirigeants, celle-ci est partagée au sein du conseil d’administration entre tous les membres et pas seulement le président et le trésorier, d’où l’intérêt d’être assuré. D’un point de vue fiscal, il convient de distinguer le sponsoring – une opération de publicité inscrite dans une démarche commerciale sans remise fiscale – du mécénat et des fondations – une démarche philanthropique ouvrant droit à des avantages fiscaux. Le bénévole peut prétendre à des remboursements de frais dans le cadre d’un barème kilométrique. Ces derniers peuvent être considérés comme un don permettant la déduction sur les revenus sur attestation de l’association. Ce don est en conséquence inscrit dans la comptabilité de l’association. Le salarié d’une association ne peut en être membre. Une association qui perçoit une subvention ne peut verser une quelconque somme à une autre association, sauf convention entre ces deux parties. Il y a conflit d’intérêts quand les dirigeants d’association siègent au conseil municipal et votent les subventions attribuées. Elles doivent quitter la salle et ne pas prendre part au vote. Lors des manifestations, les dirigeants doivent s’assurer du respect des démarches concernant les déclarations, assurances, vente de boissons, vestiaire, Sacem…” Jean-Pierre Decool a quant à lui souligné le danger des associations en sommeil, qui coûtent à l’Etat, soit parce qu’elles ont du patrimoine ne bénéficiant qu’à une ou deux personnes, soit parce qu’inscrites d’utilité publique, elles déclarent des dons défiscalisés.
“Investir sur la jeunesse”. Jeannette Bougrad, avec beaucoup de simplicité a présenté de chaleureux remerciements à Jean-Pierre Decool pour son rapport sur la vie associative : “Celui-ci a donné lieu à un tronc commun permettant la simplification de la politique associative. Le territoire Nord-Pas-de-Calais est riche en matière associative et mécénat. Ce rapport a permis d’avancer sur la réforme de la fiscalité liée au patrimoine. Le poste que j’occupe aujourd’hui –ministre chargé du monde associatif – a été voulu par le président de la République afin de valoriser et de soutenir la vie associative. Jean-Pierre Decool, à ce titre, est le père du chèque emploi service, se substituant à la fiche de paie. Ce dernier est synonyme de simplification. Je souhaite vous assurer de mon profond attachement au bénévolat et au volontariat, à la transmission de la fibre associative. 48% des jeunes ont envie de s’investir dans le monde associatif, c’est un encouragement puisque, aujourd’hui, la majorité des bénévoles ont entre 40 et 59 ans. Nous souhaitons investir sur cette jeunesse en permettant la création d’associations chez les jeunes à partir de 16 ans. Nous travaillons sur ce sujet avec Jean-Pierre Decool dans le cadre du service civique, mis en place par Marc-Philippe Daubresse il y a plus d’un an. Celui-ci permettra le rajeunissement du tissu associatif et engendrera l’engagement des jeunes pour la nation suite à la suppression du service militaire. Ce service est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et permettra, d’ici 2014, de toucher 10% d’une classe d’âge. Cette expérience devrait leur donner envie de continuer à s’investir par la suite. Il s’agit d’une reconnaissance de l’apport des bénévoles à notre société. Nous souhaitons aller plus loin en valorisant les compétences acquises durant le bénévolat à travers l’utilisation du cadre de la valorisation d’acquis de l’expérience au sein des universités et ce, en partenariat avec Valérie Pécresse.”
S’ensuivit la remise de la médaille Jeunesse et Sport à deux responsables locaux, Annie Scy et Patrick Théodon. Puis ce fut la visite de la boutique point-relais Entraide, une association d’aide aux personnes (banque alimentaire, vente de vêtements et mobiliers), fraîchement inaugurée sur la commune, suivie par un déjeuner avec des jeunes effectuant leur service civique.