Jean-Luc Seigneur, nouveau président du TC d'Amiens

« Jean-Luc Seigneur est un président expérimenté qui a eu l'occasion de présider le tribunal d'Abbeville pendant deux ans », a annoncé Gérard Diruy, ancien président du Tribunal de commerce d'Amiens, pour présenter son successeur lors de l'audience solennelle de rentrée qui s'est déroulée le 20 janvier. Mais avant de lui laisser la parole, ce dernier a dressé le bilan de l'activité économique de 2020 : « En début d'année, la grève des avocats a perturbé notre fonctionnement de façon importante et il a fallu constamment adapter nos audiences et nous organiser au mieux. Ensuite, nous avons eu les perturbations liées à la Covid et contrairement à ce que nous avions pu penser initialement, les difficultés énormes auxquelles se sont retrouvées confrontées les entreprises à la suites des conséquences engendrées par cette crise ne se sont pas concrétisées par une augmentation des procédures judiciaires. »

Les défaillances en baisse

Les chiffres le confirment : en 2020, 176 affaires nouvelles ont été enregistrées en contre 227 en 2019, ce qui correspond à une baisse de 22%. Même chose pour les injonctions de payer et pour les référés qui ont diminué respectivement de 40% et de 50%. « Ces résultats favorables ont été obtenus par l'octroi aux entreprises des fameux Prêts garantis par l'État et de la prise en charge massive des allocations de chômage technique », a précisé Gérard Diruy. « Et d'autre part, par l'aide importante mise en place par la Région en participation directe avec les tribunaux de commerce d'avances remboursables allant jusqu'à 50 000 euros et dont les conditions d'obtention ont été allégées. » Toutes ces actions ont entraîné une baisse significative des défaillances. En 2020, le nombre de procédures collectives a diminué de 35%, passant de 300 à 192 pour un nombre d'emplois concernés de 549 contre 960 en 2019. « Sans doute faut-il aussi attribuer cette baisse des défaillances, en termes de toutes petites entreprises, à l'effet bénéfique de la micro-entreprise, permettant à un entrepreneur individuel de ne payer des cotisations que sur le réel facturé ou encaissé », a ajouté l'ancien président du Tribunal de commerce d'Amiens.

L'accent sur la prévention

L'année 2020 a par ailleurs été marquée par la prévention, dans laquelle « la juridiction s'est ardemment impliquée », puisque les entretiens pour 4 000 entreprises détectées ont explosé de +82%. « Les entrepreneurs qui sont appelés par cette cellule reçoivent attention et écoute des juges », s'est félicité Gérard Diruy. Sur le plan des inscriptions en matière de sûretés, la chute est de l'ordre de 50% « et c'est bien la crise sanitaire qui empêche toute perspective de reprise de fonds de commerce avec garantie, parce que les fonds fermés ne sont pas vendables ».

Après avoir insisté sur l'utilité de soutenir l'association Apesa 80, qui vient en aide aux chefs d'entreprises en détresse psychologique depuis septembre 2020, Gérard Diruy a laissé la parole à son prédécesseur, qui l'a félicité pour son parcours : « Merci à Gérard Giruy d'avoir jusqu'ici conduit la juridiction avec l'efficacité qui lui a été reconnue et je m'inscrirai naturellement dans ses pas. »

Durant son mandat de deux ans, Jean-Luc Seigneur souhaite ainsi, lui aussi, donner la priorité à la prévention, à la conciliation et à la formation. « Un juge élu ne peut plus, en provenant d'horizons divers et variés, dire le droit, que ce soit dans le domaine complexifié des procédures et du contentions, sans un minimum de connaissances juridiques. L'investissement du juge à cet égard doit être exemplaire et soutenu. Un juge élu doit savoir, à l'instar d'un magistrat professionnel, jongler avec la dialectique judiciaire. Pour avoir enseigné pendant près de neuf ans, je mesure que trop la difficulté de cet art », a-t-il conclu.