Inondations en Moselle : l’Urssaf Lorraine et le CSPTI Grand Est en soutien aux entreprises et indépendants

Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les inondations ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l'objet d'une remise d'office. Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l'Urssaf via leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur «Messagerie» «Une formalité déclarative» «Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)» ou en appelant le 3957 en choisissant l'option 3.

Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les inondations ont également la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement. De plus, ils peuvent solliciter une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Pour bénéficier de ces mesures d'assistance, ils sont invités à contacter l'Urssaf en suivant les mêmes canaux que les employeurs en composant le 3698 mais en choisissant cette fois l'option 0. Le dispositif d’aide d’urgence de l’action sociale du CPSTI vise à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs impactés, notamment concernant l’endommagement de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production, voire si leur résidence habituelle n’est pas habitable car partiellement ou totalement détruite. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit cotiser en qualité de travailleur indépendant et s’adresser à son Urssaf pour demander une aide d’action sociale recouvrement, via la page https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/fonds-catastrophe-et-intemperies