Impact environnemental du numérique : Cédric O répond aux questions des sénateurs

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, a précisé la position du gouvernement sur différentes mesures prévues par ce texte.

Actuellement examinée par le Sénat en première lecture, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est la traduction législative des travaux menés cette année par une mission d’information de la chambre haute, dont l’objectif était de formuler des pistes d’action pour garantir le développement d’un numérique sobre et écologiquement vertueux. Le texte suggère un grand nombre de mesures regroupées autour en quatre grands thèmes.

Entre sensibilisation, incitations et obligations

Plusieurs dispositions tendent à mieux sensibiliser les utilisateurs à l’impact du numérique sur l’environnement : formation à l’utilisation responsable des outils numériques à l’école, obligation d’obtenir une attestation de compétences en écoconception logicielle pour tous les diplômes d’ingénieur en informatique, création d’un observatoire chargé de mesurer l’impact environnemental du numérique, instauration d’un crédit d’impôt à la numérisation durable pour les PME…

D’autres propositions visent à limiter le renouvellement des terminaux (téléphones, ordinateurs, tablettes…) : renforcement de la lutte contre l’obsolescence programmée, y compris celle des logiciels, augmentation de deux à cinq ans de la durée de la garantie de conformité pour les équipements numériques, réduction du taux de TVA sur la réparation et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés…

D’autres mesures ont pour objet de promouvoir le développement d’usages écologiquement vertueux : interdiction des forfaits mobiles illimités, obligation d’écoconception des sites et services en ligne pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un certain seuil, interdiction du lancement automatique des vidéos… Et un dernier lot de mesures vise à réduire la consommation énergétique des centres de données et des réseaux via, notamment, la souscription d’engagements contraignants par ces opérateurs.

« Pas de transition environnementale sans transition numérique »

Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, le 2 décembre dernier, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a répondu aux questions des sénateurs qui souhaitaient connaître la position du gouvernement sur les différentes mesures préconisées par la proposition de loi.

« Il n’y aura pas de transition environnementale sans transition numérique » et « nous avons besoin de beaucoup plus de numérisation et d’innovation pour réussir la transition environnementale », a rappelé en préambule le secrétaire d’État. « Dans les secteurs les plus polluants – le bâtiment, les transports, la logistique, l’agriculture –, la question numérique est absolument centrale », et il va falloir « connecter beaucoup plus d’objets pour être plus efficaces, pour faire autant, voire plus, en consommant moins ». Mais « ce n’est pas parce que le numérique est bon pour l’environnement qu’il ne doit pas faire ses propres efforts », a-t-il ajouté.

Un texte en phase avec la feuille de route du gouvernement

« J’ai eu l’occasion il y a quelques semaines, avec ma collège Barbara Pompili [ministre de la Transition écologique], de présenter une feuille de route sur la transition environnementale du numérique, qui rejoint pour beaucoup les préoccupations qui sont dans cette proposition de loi », a poursuivi Cédric O, tout en rappelant que « le vrai sujet n’est pas tant la consommation des données [et donc des réseaux et des centres de données, ndlr] que celle des équipements, c’est-à-dire les téléphones, les ordinateurs et autres équipements électroniques, qui représentent 80% de l’impact environnemental du numérique ».

Pour certaines des mesures proposées, « la proposition de loi est sur une approche très normative » alors que « nous [le gouvernement] serons plutôt sur une approche plus incitative », a-t-il déclaré. Pour un certain nombre de ces propositions, des textes législatifs ou réglementaires sont déjà « en cours d’élaboration », notamment dans le cadre de la transposition des directives relatives aux contrats de fourniture de contenu et de services numériques et aux contrats de vente de biens. Par ailleurs, « il y a quelques sujets qui relèvent du niveau européen », tels que « la TVA sur les produits reconditionnés », a-t-il souligné.

En revanche, « il y a deux sujets sur lesquels j’ai des réserves plus importantes : la question de l’interdiction des offres de téléphonie illimitées – je pense que cela mérite vraiment débat – et celle du reporting sur les stratégies liées à l’économie de l’attention – je comprends bien l’intention, mais j’ai un doute sur la faisabilité d’une telle mesure ».

Inclusion numérique et impact sanitaire : rappels en forme de mise au point

Interrogés par les sénateurs sur le sujet de l’inclusion numérique, le secrétaire d’État a tenu à rappeler « l’ensemble du travail qui est mené à la fois par les collectivités et par l’État sur la couverture numérique du territoire » : « il n’y a pas un pays en Europe qui a plus de kilomètres de fibre que la France, et il n’y a pas un pays qui déploie plus vite la fibre ». Et parce que l’inclusion numérique n’est pas qu’un problème de connexion mais concerne également les usages, il a souligné l’importance du projet annoncé deux semaines plus tôt visant « le déploiement de conseillers numériques partout sur le territoire, pour accompagner la formation au numérique de tous les Français ».

Autre question soulevée par les sénateurs : l’impact sanitaire des antennes relais. « Il n’y a pas d’effet prouvé des ondes électro-magnétiques sur la santé humaine », a déclaré Cédric O, « ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas des gens qui sont électrosensibles, mais il n’y a pas une seule étude scientifique qui démontre le lien entre ondes électromagnétiques et électrosensibilité ».

Miren LARTIGUE