Immobilier

L’évolution des taxes foncières est «insupportable», estime Jean Perrin, président de l’Unpi, Union nationale de la propriété immobilière. La fédération, qui revendique 250 000 adhérents, propriétaires bailleurs, présentait les conclusions de son Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la période de 2009 à 2014, le 14 octobre, à Paris. «Les tendances sont nettes (…) en cinq ans, l’augmentation des taxes foncières est de 16,42%», annonce Jean Perrin. Résultat, en 2015, en moyenne nationale, «les propriétaires bailleurs savent que ce sont plus de deux mois de loyer qui partent en taxes foncières», résume le président de l’Unpi. Sur cette dernière période, l’augmentation des taxes a été pourtant moindre que celle constatée entre 2007 et 2012, qui était supérieure à 21 %. En revanche, elle est deux fois et demie plus élevée que l’évolution de l’inflation rappelle l’Unpi : sur la période 2009 à 2015, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 6,50 %. À la base, ce sont plusieurs dynamiques qui se cumulent pour arriver à cette augmentation de la taxe foncière. En effet, en cinq ans, d’après l’Observatoire de l’Unpi, la valeur locative, la base d’imposition fixée par l’État a augmenté de 7,94 %. S’y ajoutent la taxe foncière des départements, qui a augmenté de 18,16 %, et celle des communes qui a crû de 15,18 %. Reste qu’au-delà de cette tendance générale, toutes les collectivités sont loin d’avoir suivi une évolution identique. Dans les départements, en 2014, par exemple, le Gers et l’Aude ont appliqué les augmentations fiscales parmi les plus importantes, illustre Jean Perrin, qui évoque des «chiffres exorbitants», dans certains cas. Parmi les départements qui ont le moins augmenté leur taxe foncière, figurent la Savoie, le Rhône et les Yvelines.

Sagesse pré-électorale ?

Quant aux communes, si leurs taxes foncières ont moins augmenté, c’est probablement en raison du contexte pré-électoral qui induit une modération fiscale, d’après l’Unpi. Mais pour la fédération, selon les premiers chiffres disponibles pour 2015, dans les 50 plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté deux fois plus cette année qu’en 2014 (2,22 % contre 1,13 %). Une tendance qui inquiète les représentants des propriétaires immobiliers : le contexte budgétaire tendu des collectivités locales pourrait les inciter à rechercher des revenus complémentaires du coté des taxes foncières, en les augmentant ultérieurement. Et pour l’Unpi, c’est le marché immobilier et du bâtiment dans leur ensemble qui risque de pâtir de cette augmentation des taxes foncières. «Des bailleurs vont se décourager. Des propriétaires occupants ne pourront plus rester chez eux, ou alors ils feront moins de travaux de rénovation énergétique, par exemple. Il y aura moins de candidats à l’ accession à la propriété et au système locatif», énumère Jean Perrin. En conséquence, même la construction de nouveaux logements serait freinée par le poids de la fiscalité. «Il faudrait un système de blocage des taux de taxe foncière», revendique Jean Perrin. L’Unpi dénonce le «dérapage insupportable» de la taxe foncière ainsi que la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles, sur certains territoires. «Cette majoration, qui conduit à une explosion de l’impôt foncier pour les propriétaires concernés, constitue une expropriation déguisée», explique la fédération, dans un communiqué. La situation concernerait quelque 1 700 contribuables. Une manifestation est prévue par l’Unpi le 17 novembre prochain, à Paris. Ce 14 octobre, 500 personnes se sont déjà inscrites, se félicite Jean Perrin.