« Il faut une réflexion en profondeur », Arnaud Dameron, président du Tribunal de commerce

Comme pour tout le territoire français – et picard – l'année a été paradoxale : le Tribunal de commerce de Soissons a enregistré une baisse de 40% des procédures collectives en 2020 alors même que le confinement et les mesures sanitaires ont engendré de nombreuses fermetures et baisses de chiffres d'affaire. « Le chômage partiel, utilisé massivement, mais également le déploiement du Prêt garanti par l’État, ont nécessairement permis de justifier ces phénomènes », précise Anarnad Dameron - élu président du TC Soissons le 9 décembre 2020 - expliquant ces chiffres paradoxaux. 

« Sur l'ensemble des procédures, et nous pouvons le regretter, seules 10% des entreprises ont demandé un redressement judiciaire, signifiant que 90% des entreprises se présentant dans un état de coma dépassé, ont sollicité la liquidation judiciaire », regrette le président. Du côté du Fonds premiers secours, initié par la Région Hauts-de-France, sur une vingtaine de demandes, neuf ont reçu un avis favorable en 2020. On assiste donc à une situation économique locale en demi-teinte avec d'un côté des liquidations judiciaires, sans demande d'aides, et de l'autre, des entreprises sous oxygènes dont l'avenir économique reste en suspens avec une trésorerie en déséquilibre.

La prévention : oui, mais plus précise

Arnaud Dameron le rappelle : les diverses aides gouvernementales sont des « crédits » qui devront être remboursés, considérés comme « de la trésorerie, une liquidité providentielle permettant de compenser les effets du Coronavirus » et non comme des investissements pour préparer l'avenir. Il alerte donc sur les éventuels dégâts à la reprise économique... quand l’État arrêtera les aides. « Nous ne mesurons pas encore les impacts à court ou moyen terme », établit-il. À l'heure de mesures sanitaires encore en pourparlers, le président du Tribunal de commerce met en lumière les actions que le Tribunal peut mettre en œuvre en notant « que nous subissons les demandes de redressement ou de liquidations des entreprises » car « nous sommes le dernier maillon de la chaîne ».

Alors la prévention reste le seul moyen pour l'instance d'éviter le pire des scenarii, « c'est-à-dire à un moment où les difficultés ne sont pas encore insurmontables ». Mais un problème perdure : les chefs d'entreprise ne sollicitent pas assez rapidement le tribunal pour évoquer leurs problèmes. Pour pallier cette situation, Arnaud Dameron, qui considère les entreprises comme le ciment de la société, clame une meilleur organisation pour repérer les signaux d'une défaillance possible ou d'une difficulté. 

« Les injonctions à payer ? Les non-dépôts des comptes sociaux ? Les alertes des commissaires aux comptes ? Les non-paiement des charges sociales ? », interroge-t-il. C'est d'une prévention revue en profondeur qu'évoque le président du TC Soissons : « Vous l'avez compris, tant que nous n'aurons pas de signe avant-coureur, nous ne pourrons jamais développer une prévention efficace ! Pour preuve, sept mesures liées à la prévention (conciliation, mandat ad hoc, entretien de prévention) sur l'année passée. C'est bien évidemment trop peu. Il faut urgemment avoir une réflexion collective sur ces sujets. »